ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 285E

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
22 novembre 2006

Numéro d'information

Sommaire

page

I   (Communications)

PARLEMENT EUROPÉEN

SESSION 2005 — 2006

Mercredi, 30 novembre 2005

2006/C 285E/1

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Déclarations de la Présidence

Composition des commissions et des délégations

Décisions concernant certains documents

Virements de crédits

Dépôt de documents

Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Ordre du jour

Préparation de la Conférence ministérielle de l'OMC (débat)

Droits de l'homme au Cambodge, au Laos et au Viêt Nam (débat)

Trêve olympique — Développement et sport (débat)

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Lutte contre l'influenza aviaire * — Dépenses dans le domaine vétérinaire * (débat)

Lutte contre l'influenza aviaire * — Dépenses dans le domaine vétérinaire * (suite du débat)

Brevets de produits pharmaceutiques destinés à des pays connaissant des problèmes de santé publique ***I (débat)

Approbation de la Commission européenne (débat)

Recours aux sanctions pénales en cas de violation du droit communautaire (débat)

Application des règles européennes de concurrence aux transports maritimes (débat)

Réglementation et marchés des communications électroniques en Europe, 2004 (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

12

Jeudi, 1er décembre 2005

2006/C 285E/2

PROCÈS-VERBAL

14

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Modification du système commun de TVA en ce qui concerne la durée d'application du minimum du taux normal * — Modalités du remboursement de la TVA en faveur des assujettis établis dans un autre État membre * — TVA sur les services à forte intensité de main-d'œuvre (débat)

Développements en Slovaquie en ce qui concerne la situation des forces de police (débat)

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Heure des votes

Instrument de financement de la coopération au développement et de la coopération économique ***I (article 131 du règlement) (vote)

Protocole additionnel à l'Accord CE/République d'Afrique du Sud sur le commerce, le développement et la coopération suite à l'élargissement *** (article 131 du règlement) (vote)

Rôle des eurorégions dans le développement de la politique régionale (article 131 du règlement) (vote)

Demande de défense de l'immunité parlementaire de M. Andrzej Pęczak (article 131 du règlement) (vote)

Demande de défense de l'immunité parlementaire de M. Giovanni Claudio Fava (article 131 du règlement) (vote)

Projet de budget rectificatif no 6/2005 (article 131 du règlement) (vote)

Projet de budget rectificatif no 6/2005 (article 131 du règlement) (vote)

Discipline et procédure budgétaires (article 131 du règlement) (vote)

Brevets de produits pharmaceutiques destinés à des pays connaissant des problèmes de santé publique ***I (vote)

Lutte contre l'influenza aviaire * (vote)

Dépenses dans le domaine vétérinaire * (vote)

Élargissement de la zone euro * (vote)

Modification du système commun de TVA en ce qui concerne la durée d'application du minimum du taux normal * (vote)

Modalités du remboursement de la TVA en faveur des assujettis établis dans un autre État membre * (vote)

Agences européennes de régulation (vote)

Préparation de la Conférence ministérielle de l'OMC (vote)

Droits de l'homme au Cambodge, au Laos et au Viêt Nam (vote)

Trêve olympique (vote)

Développement et sport (vote)

Approbation de la Commission européenne (vote)

Application des règles européennes de concurrence aux transports maritimes

Réglementation et marchés des communications électroniques en Europe, 2004 (vote)

TVA sur les services à forte intensité de main-d'œuvre (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Composition des commissions

Vérification des pouvoirs

Composition du Parlement

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

25

ANNEXE I

27

ANNEXE II

37

TEXTES ADOPTÉS

71

P6_TA(2005)0447
Protocole additionnel à l'accord CE/République d'Afrique du Sud sur le commerce, le développement et la coopération suite à l'élargissement ***
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un protocole additionnel à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (COM(2005)0372 — C6-0350/2005 — 2005/0152(AVC))

71

P6_TA(2005)0448
Rôle des «eurorégions» dans le développement de la politique régionale
Résolution du Parlement européen sur le rôle des «eurorégions» dans le développement de la politique régionale (2004/2257(INI))

71

P6_TA(2005)0449
Demande de défense de l'immunité parlementaire de M. Andrzej Pęczak
Décision du Parlement européen sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges d'Andrzej Pęczak, ancien membre du Parlement européen (2005/2128(IMM))

74

P6_TA(2005)0450
Demande de défense de l'immunité parlementaire de M. Giovanni Claudio Fava
Décision du Parlement européen sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Giovanni Claudio Fava (2005/2174(IMM))

75

P6_TA(2005)0451
Projet de budget rectificatif no 6/2005 (amendement)
Projet de budget rectificatif no 6/2005 de l'Union européenne pour l'exercice 2005 — section IV — Cour de justice — Institution du Tribunal de la fonction publique, tel que modifié par le Conseil (C6-0404/2005 — 2005/2159(BUD))

75

P6_TA(2005)0452
Projet de budget rectificatif no 6/2005
Résolution du Parlement européen sur le projet de budget rectificatif no 6/2005 de l'Union européenne pour l'exercice 2005, section IV — Court de justice — Institution du Tribunal de la fonction publique, tel que modifié par le Conseil (C6-0404/2005 — 2005/2159(BUD))

76

P6_TA(2005)0453
Discipline et procédure budgétaires
Résolution du Parlement européen sur l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (2005/2237(INI))

77

P6_TA(2005)0454
Brevets de produits pharmaceutiques destinés à des pays connaissant des problèmes de santé publique ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'octroi de licences obligatoires pour des brevets visant la fabrication de produits pharmaceutiques destinés à l'exportation vers des pays connaissant des problèmes de santé publique (COM(2004)0737 — C6-0168/2004 — 2004/0258(COD))

79

P6_TC1-COD(2004)0258
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 1er décembre 2005en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'octroi de licences obligatoires pour des brevets visant la fabrication de produits pharmaceutiques destinés à l'exportation vers des pays connaissant des problèmes de santé publique

79

P6_TA(2005)0455
Lutte contre l'influenza aviaire *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil relative à des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire (COM(2005)0171 — C6-0195/2005 — 2005/0062(CNS))

89

P6_TA(2005)0456
Dépenses dans le domaine vétérinaire *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (COM(2005)0171 — C6-0196/2005 — 2005/0063(CNS))

115

P6_TA(2005)0457
Euro (cadre juridique pour l'élargissement de la zone euro) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 974/98 concernant l'introduction de l'euro (COM(2005)0357 — C6-0374/2005 — 2005/0145(CNS))

118

P6_TA(2005)0458
Modification du système commun de TVA en ce qui concerne la durée d'application du minimum du taux normal *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil modifiant, en ce qui concerne la durée d'application du minimum du taux normal, la directive 77/388/CEE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (COM(2005)0136 — C6-0113/2005 — 2005/0051 (CNS))

121

P6_TA(2005)0459
Modalités du remboursement de la TVA en faveur des assujettis établis dans un autre État membre *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévu par la directive 77/388/CEE, en faveur des assujettis non établis à l'intérieur du pays mais qui sont établis dans un autre État membre (COM(2004)0728 — C6-0251/2005 — 2005/0807(CNS))

122

P6_TA(2005)0460
Agences européennes de régulation
Résolution du Parlement européen sur le projet de la Commission d'accord interinstitutionnel pour un encadrement des agences européennes de régulation

123

P6_TA(2005)0461
Préparation de la conférence ministérielle de l'OMC
Résolution du Parlement européen sur la préparation de la sixième conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Hong Kong

126

P6_TA(2005)0462
Droits de l'homme au Cambodge, au Laos et au Vietnam
Résolution du Parlement européen sur la situation des Droits de l'homme au Cambodge, au Laos et au Vietnam

129

P6_TA(2005)0463
Trêve olympique
Résolution du Parlement européen sur la trêve olympique durant les Jeux olympiques d'hiver à Turin en 2006

133

P6_TA(2005)0464
Développement et sport
Résolution du Parlement européen sur le développement et le sport

135

P6_TA(2005)0465
Approbation de la Commission européenne
Résolution du Parlement européen sur les lignes directrices pour l'approbation de la Commission européenne (2005/2024(INI))

137

P6_TA(2005)0466
Application des règles européennes de concurrence aux transports maritimes
Résolution du Parlement européen sur les modalités d'application des règles européennes de concurrence aux transports maritimes (2005/2033(INI))

139

P6_TA(2005)0467
Réglementation et marchés des communications électroniques en Europe, 2004
Résolution du Parlement européen sur la réglementation et les marchés des communications électroniques en Europe 2004 (2005/2052(INI))

143

P6_TA(2005)0468
TVA sur les services à forte intensité de main-d'œuvre
Résolution du Parlement européen sur l'expiration de la directive 1999/85/CE relative à des taux de TVA réduits sur les services à forte intensité de main-d'œuvre

149

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