ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 63

Édition de langue française

Législation

48e année
10 mars 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

*

Règlement (CE) no 390/2005 du Conseil du 7 mars 2005 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires, entre autres, de l’Inde

1

Règlement (CE) no 391/2005 de la Commission du 9 mars 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

*

Règlement (CE) no 392/2005 de la Commission du 8 mars 2005 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

6

Règlement (CE) no 393/2005 de la Commission du 9 mars 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

12

*

Règlement (CE) no 394/2005 de la Commission du 8 mars 2005 modifiant le règlement (CE) no 795/2004 portant modalités d'application du régime de paiement unique prévu par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, et dérogeant au règlement (CE) no 1782/2003

17

Règlement (CE) no 395/2005 de la Commission du 9 mars 2005 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) no 1206/2004 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation

20

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil
Commission

*

2005/192/CE, Euratom:
Décision du Conseil et de la Commission du 21 février 2005 relative à la conclusion du protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

21

Commission

*

2005/193/CE:
Décision de la Commission du 8 mars 2005 modifiant la décision 2004/475/CE portant mesure de transition en faveur de certains établissements dans le secteur de la viande et du lait en Slovénie [notifiée sous le numéro C(2005) 518]  ( 1 )

23

*

2005/194/CE:
Décision de la Commission du 8 mars 2005 modifiant pour la quatrième fois la décision 2004/122/CE concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire dans plusieurs pays d’Asie [notifiée sous le numéro C(2005) 521]  ( 1 )

25

*

2005/195/CE:
Décision de la Commission du 9 mars 2005 relative à la non-conformité partielle de la norme EN 71-1:1998 «Sécurité des jouets — Partie 1: propriétés mécaniques et physiques» aux exigences essentielles de sécurité de la directive 88/378/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2005) 542]  ( 1 )

27

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

*

Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 371/04/COL du 15 décembre 2004 modifiant pour la quarante-neuvième fois les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d’État par la suppression du chapitre 26 de l’encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement

29

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR