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Document 32007D0489
2007/489/EC: Commission Decision of 11 July 2007 establishing the Community’s financial contribution to the expenditure incurred in the context of the emergency measures taken to combat Newcastle disease in Denmark in 2005 (notified under document number C(2007) 3315)
2007/489/CE: Décision de la Commission du 11 juillet 2007 établissant la participation financière de la Communauté aux dépenses engagées dans le contexte des mesures d’urgence prises pour lutter contre la maladie de Newcastle, au Danemark, en 2005 [notifiée sous le numéro C(2007) 3315]
2007/489/CE: Décision de la Commission du 11 juillet 2007 établissant la participation financière de la Communauté aux dépenses engagées dans le contexte des mesures d’urgence prises pour lutter contre la maladie de Newcastle, au Danemark, en 2005 [notifiée sous le numéro C(2007) 3315]
JO L 182 du 12.7.2007, p. 36–36
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
12.7.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 182/36 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 11 juillet 2007
établissant la participation financière de la Communauté aux dépenses engagées dans le contexte des mesures d’urgence prises pour lutter contre la maladie de Newcastle, au Danemark, en 2005
[notifiée sous le numéro C(2007) 3315]
(Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)
(2007/489/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), et notamment son article 3, paragraphe 3, et son article 4, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Des foyers de la maladie de Newcastle ont fait leur apparition au Danemark, en 2005. L’apparition de cette maladie faisait courir un risque grave au cheptel communautaire. |
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(2) |
Afin de prévenir l’extension de la maladie et de contribuer à son éradication dans les meilleurs délais, la Communauté doit prendre en charge une partie des dépenses admissibles engagées par l’État membre au titre des mesures d’urgence arrêtées pour lutter contre la maladie, dans les conditions prévues par la décision 90/424/CEE. |
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(3) |
La décision 2006/579/CE de la Commission du 24 août 2006 relative à une participation financière de la Communauté à l'éradication de la maladie de Newcastle au Danemark en 2005 (2) a accordé une participation financière s’élevant à 50 % des dépenses admissibles au financement communautaire pour la mise en œuvre des mesures de lutte contre cette maladie. |
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(4) |
Conformément à cette décision, la participation financière de la Communauté doit être versée sur la base de la demande présentée par le Danemark, le 23 octobre 2006, et des pièces justificatives visées à l’article 7 du règlement (CE) no 349/2005 de la Commission du 28 février 2005 fixant les règles relatives au financement communautaire des interventions d’urgence et de la lutte contre certaines maladies animales visées à la décision 90/424/CEE du Conseil (3). |
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(5) |
Compte tenu de ces éléments, il convient à présent de fixer le montant total de la participation financière de la Communauté aux dépenses admissibles engagées en relation avec l’éradication de la maladie de Newcastle, au Danemark, en 2005. |
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(6) |
Il ressort des résultats des inspections effectuées par la Commission conformément aux règles vétérinaires communautaires et des conditions d’octroi d’une participation communautaire que le montant total des dépenses présentées ne peut être reconnu comme admissible. |
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(7) |
Les observations de la Commission, sa méthode de calcul des dépenses admissibles et ses conclusions finales ont été communiquées au Danemark, par lettre du 8 mars 2007. |
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(8) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le montant total de la participation financière de la Communauté aux dépenses liées à l’éradication de la maladie de Newcastle, au Danemark, en 2005, conformément à la décision 2006/579/CE, est fixé à 219 385,67 EUR.
Article 2
Le Royaume de Danemark est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 11 juillet 2007.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 19. Décision modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).
(2) JO L 232 du 25.8.2006, p. 40.
(3) JO L 55 du 1.3.2005, p. 12.