6.9.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 243/44

(1)

L’article 3, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 1083/2006 établit que l’objectif «convergence» vise à accélérer la convergence des États membres et des régions les moins développés.

(2)

L’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1083/2006 dispose que les régions éligibles à un financement par les Fonds structurels au titre de l’objectif «convergence» sont les régions correspondant au niveau 2 de la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS 2) au sens du règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil (2), dont le produit intérieur brut (PIB) par habitant, mesuré en parités de pouvoir d’achat et calculé sur la base des données communautaires pour la période 2000-2002, est inférieur à 75 % du PIB moyen de l’UE à vingt-cinq pour la même période de référence.

(3)

L’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1083/2006 dispose que les régions de niveau NUTS 2 qui auraient été éligibles au titre de l’objectif «convergence» en vertu de l’article 5, paragraphe 1, dudit règlement si le seuil d’éligibilité était resté à 75 % du PIB moyen de l’UE à quinze, mais qui perdent leur éligibilité parce que le niveau de leur PIB nominal par habitant dépassera 75 % du PIB moyen de l’UE à vingt-cinq, mesuré et calculé conformément à l’article 5, paragraphe 1, sont également éligibles, sur une base transitoire et spécifique, à un financement par les Fonds structurels au titre de l’objectif «convergence».

(4)

Il y a lieu d’établir les listes de régions éligibles en conséquence,