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Document L:2006:243:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 243, 06 septembre 2006

 

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 243

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
6 septembre 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 1318/2006 de la Commission du 5 septembre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 1319/2006 de la Commission du 5 septembre 2006 concernant certaines communications réciproques des États membres et de la Commission dans le secteur de la viande de porc (Version codifiée)

3

 

*

Règlement (CE) no 1320/2006 de la Commission du 5 septembre 2006 fixant des règles transitoires pour le soutien au développement rural prévu par le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil

6

 

 

Règlement (CE) no 1321/2006 de la Commission du 5 septembre 2006 fixant les droits à l'importation applicables pour certains riz décortiqués à partir du 6 septembre 2006

20

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Décision du Conseil du 5 mai 2006 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Singapour concernant certains aspects des services aériens

21

Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Singapour concernant certains aspects des services aériens

22

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 4 août 2006 fixant une répartition indicative par État membre des crédits d'engagement au titre de l'objectif «compétitivité régionale et emploi» pour la période de 2007 à 2013 [notifiée sous le numéro C(2006) 3472]

32

 

*

Décision de la Commission du 4 août 2006 fixant une répartition indicative par État membre des crédits d'engagement au titre de l'objectif «convergence» pour la période de 2007 à 2013 [notifiée sous le numéro C(2006) 3474]

37

 

*

Décision de la Commission du 4 août 2006 établissant la liste des régions éligibles à un financement par les Fonds structurels au titre de l’objectif «convergence» pour la période de 2007 à 2013 [notifiée sous le numéro C(2006) 3475]

44

 

*

Décision de la Commission du 4 août 2006 établissant la liste des régions éligibles à un financement par le Fonds de cohésion pour la période de 2007 à 2013 [notifiée sous le numéro C(2006) 3479]

47

 

*

Décision de la Commission du 4 août 2006 établissant la liste des régions éligibles à un financement par les Fonds structurels sur une base transitoire et spécifique au titre de l’objectif «compétitivité régionale et emploi» pour la période de 2007 à 2013 [notifiée sous le numéro C(2006) 3480]

49

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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