ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 307

Édition de langue française

Législation

48e année
25 novembre 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 1912/2005 du Conseil du 23 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 527/2003 autorisant l’offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés d’Argentine susceptibles d’avoir fait l’objet de pratiques œnologiques non prévues par le règlement (CE) no 1493/1999

1

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Règlement (CE) no 1913/2005 du Conseil du 23 novembre 2005 modifiant le règlement (CEE) no 2759/75, le règlement (CEE) no 2771/75, le règlement (CEE) no 2777/75, le règlement (CE) no 1254/1999, le règlement (CE) no 1255/1999 et le règlement (CE) no 2529/2001 en ce qui concerne les mesures exceptionnelles de soutien du marché

2

Règlement (CE) no 1914/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6

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Règlement (CE) no 1915/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 1982/2004 en ce qui concerne la simplification de l’enregistrement de la quantité et les spécifications relatives aux mouvements particuliers de biens

8

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Règlement (CE) no 1916/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires

10

Règlement (CE) no 1917/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 25 novembre 2005

12

Règlement (CE) no 1918/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

14

Règlement (CE) no 1919/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

16

Règlement (CE) no 1920/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 13e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1138/2005

19

Règlement (CE) no 1921/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

20

Règlement (CE) no 1922/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

28

Règlement (CE) no 1923/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004

30

Règlement (CE) no 1924/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille applicables à partir du 25 novembre 2005

31

Règlement (CE) no 1925/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

33

Règlement (CE) no 1926/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

37

Règlement (CE) no 1927/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

39

Règlement (CE) no 1928/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

42

Règlement (CE) no 1929/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table et pommes)

44

Règlement (CE) no 1930/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole

46

Règlement (CE) no 1931/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

47

Règlement (CE) no 1932/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1809/2005

49

Règlement (CE) no 1933/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1058/2005

50

Règlement (CE) no 1934/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1438/2005

51

Règlement (CE) no 1935/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1059/2005

52

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 22 novembre 2005 modifiant la décision 2001/671/CE portant modalités d’application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification de la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur [notifiée sous le numéro C(2005) 4437]  ( 1 )

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Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

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Action commune 2005/824/PESC du Conseil du 24 novembre 2005 relative à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine

55

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Action commune 2005/825/PESC du Conseil du 24 novembre 2005 modifiant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine

59

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Action commune 2005/826/PESC du Conseil du 24 novembre 2005 relative à la mise en place d'une équipe consultative de l'UE chargée des questions de police (EUPAT) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM)

61

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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