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Document L:2005:307:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 307, 25 novembre 2005


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 307

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
25 novembre 2005


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 1912/2005 du Conseil du 23 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 527/2003 autorisant l’offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés d’Argentine susceptibles d’avoir fait l’objet de pratiques œnologiques non prévues par le règlement (CE) no 1493/1999

1

 

*

Règlement (CE) no 1913/2005 du Conseil du 23 novembre 2005 modifiant le règlement (CEE) no 2759/75, le règlement (CEE) no 2771/75, le règlement (CEE) no 2777/75, le règlement (CE) no 1254/1999, le règlement (CE) no 1255/1999 et le règlement (CE) no 2529/2001 en ce qui concerne les mesures exceptionnelles de soutien du marché

2

 

 

Règlement (CE) no 1914/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6

 

*

Règlement (CE) no 1915/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 1982/2004 en ce qui concerne la simplification de l’enregistrement de la quantité et les spécifications relatives aux mouvements particuliers de biens

8

 

*

Règlement (CE) no 1916/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires

10

 

 

Règlement (CE) no 1917/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 25 novembre 2005

12

 

 

Règlement (CE) no 1918/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

14

 

 

Règlement (CE) no 1919/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

16

 

 

Règlement (CE) no 1920/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 13e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1138/2005

19

 

 

Règlement (CE) no 1921/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

20

 

 

Règlement (CE) no 1922/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

28

 

 

Règlement (CE) no 1923/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004

30

 

 

Règlement (CE) no 1924/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille applicables à partir du 25 novembre 2005

31

 

 

Règlement (CE) no 1925/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

33

 

 

Règlement (CE) no 1926/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

37

 

 

Règlement (CE) no 1927/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

39

 

 

Règlement (CE) no 1928/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

42

 

 

Règlement (CE) no 1929/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table et pommes)

44

 

 

Règlement (CE) no 1930/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole

46

 

 

Règlement (CE) no 1931/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

47

 

 

Règlement (CE) no 1932/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1809/2005

49

 

 

Règlement (CE) no 1933/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1058/2005

50

 

 

Règlement (CE) no 1934/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1438/2005

51

 

 

Règlement (CE) no 1935/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1059/2005

52

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 22 novembre 2005 modifiant la décision 2001/671/CE portant modalités d’application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification de la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur [notifiée sous le numéro C(2005) 4437]  ( 1 )

53

 

 

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

 

*

Action commune 2005/824/PESC du Conseil du 24 novembre 2005 relative à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine

55

 

*

Action commune 2005/825/PESC du Conseil du 24 novembre 2005 modifiant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine

59

 

*

Action commune 2005/826/PESC du Conseil du 24 novembre 2005 relative à la mise en place d'une équipe consultative de l'UE chargée des questions de police (EUPAT) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM)

61

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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