ANNEXE I

Au cahier des charges de l’appellation d’origine «Miel de sapin des Vosges» (France), le point «4.2. Description» est remplacé par le texte suivant:

ANNEXE II

FICHE CONSOLIDÉE

Règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil

«MIEL DE SAPIN DES VOSGES»

No CE: FR/00204/11.7.2004

AOP (X)  IGP ( )

Cette fiche est un résumé établi aux fins d’information. Pour une information complète, en particulier pour les producteurs des produits couverts par l’AOP ou l’IGP concernée, il convient de consulter la version complète du cahier des charges soit au niveau national, soit auprès des services de la Commission européenne (1).

1.

    Service compétent de l'État membre

Nom	:	Institut national des appellations d'origine
Adresse	:	51, rue d'Anjou, F-75008 Paris
Téléphone	:	(33) 153 89 80 00
Telécopieur	:	(33) 142 25 57 97

2.

    Groupement

2.1.	:	Nom	:	Syndicat de défense du miel de sapin des Vosges
2.2.	:	Adresse	:	2, chemin du Cant, F-88700 Roville-aux-Chênes
2.3.	:	Composition	:	producteurs/transformateurs (X) autre ( )

3.

    Type de produit Classe 1-4 — Miel

4.

    Description du cahier des charges (résumé des conditions de l'article 4 paragraphe 2)

4.1.    Nom «Miel de sapin des Vosges»

4.2.    Description Miel liquide provenant de miellats butinés par les abeilles sur les sapins noirs des Vosges, aux arômes balsamiques et de saveur maltée, exempte d’amertume et de saveurs étrangères. Il présente une coloration brun foncé à reflets verdâtres.

4.3.    Aire géographique Le miel de sapin des Vosges est produit sur l’ensemble du versant lorrain de la montagne vosgienne comprenant outre le département des Vosges, certaines communes des départements de la Meurthe-et-Moselle, Moselle, Haute-Saône et territoire de Belfort.

4.4.    Preuve de l’origine Les miels doivent être récoltés (le terme récolte s'entend comme l'élaboration par les abeilles, la levée des cadres et l'extraction), décantés et agréés au sein de l’aire géographique définie pour cette appellation.

La procédure d'agrément prévoit

—	une déclaration de mise en place des ruches, qui recense pour chaque exploitation la date de mise en place des ruches, le nombre de ruches et la localisation précise de leur implantation,

—	une déclaration de récolte rédigée annuellement par le producteur qui déclare le nombre de ruches, la production totale de miels de l'exploitation et la production totale de miels de l'exploitation susceptibles de bénéficier de l'appellation.

Par ailleurs, chaque opérateur est tenu de rédiger annuellement une déclaration de stocks.

La tenue de registres permet d'identifier la provenance et la destination des miels ainsi que les volumes obtenus et mis en circulation.

L’ensemble de cette procédure est complété par un examen analytique et organoleptique qui permet de s’assurer de la qualité et de la typicité des produits.

Les miels ne peuvent être commercialisés sous l’appellation d’origine contrôlée «Miel de sapin des Vosges» sans l’obtention d’un certificat d’agrément délivré à l'issue desdits examens par l’Institut national des appellations d’origine dans les conditions définies par les textes réglementaires nationaux relatifs à l’appellation.

La garantie de l’origine du produit est complétée par l’apposition sur chaque contenant d’un système d'identification destructible à l’ouverture du pot. Ces systèmes d'identification sont délivrés sur la base des certificats d'agrément.

4.5.    Méthode d'obtention Les miels proviennent de miellats butinés par des abeilles sur le sapin des Vosges (Abies Pectinata). Ces miellats sont élaborés par des pucerons à partir de la sève des sapins, pour être ensuite butinés par les abeilles. L’extraction se fait par centrifugation à froid et les miels doivent subir obligatoirement une filtration ainsi qu’une décantation de deux semaines minimum. La pasteurisation des miels et interdite. Le miel se présente sous forme liquide. La production de miel de sapin des Vosges varie considérablement selon les années en fonction de l’importance de la production de miellats (appelée «miellée»).

4.6.    Lien Le miel de sapin des Vosges est un produit qui possède un lien très fort avec son territoire d’origine puisqu’il est issu d’une chaîne ininterrompue depuis la variété de sapin des Vosges, de loin l’espèce la plus répandue dans le massif vosgien, qui se développe en symbiose avec le sol constitué de substratum acide, granites et grès. C’est de cette variété que le puceron extrait la sève qu’il transforme en miellat, que butinent les abeilles pour produire un miel très caractéristique.

Cette production est donc fortement liée à l’implantation des forêts de sapins spécifiques à la région vosgienne et dont les apiculteurs ont su tirer puis conserver toute sa spécificité.

4.7.    Structures de contrôle

Nom	:	INAO
Adresse	:	51, rue d'Anjou, F-75008 Paris
Nom	:	DGCCRF
Adresse	:	59, Boulevard Vincent-Auriol, F-75703 Paris Cedex 13

4.8.    Étiquetage L’étiquetage des miels bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée «miel de sapin des Vosges» comporte l’indication de la mention «Miel de sapin des Vosges» et la mention «appellation d’origine contrôlée» ou «AOC». La mention «appellation d’origine contrôlée» doit figurer immédiatement au-dessous du nom de l’appellation dans des caractères au moins égaux à la moitié de ceux de cette dernière. Ces mentions sont regroupées dans le même champ visuel.

4.9.    Exigences nationales Décret de l'appellation «Miel de sapin des Vosges».

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(1)  Commission européenne, direction générale de l’agriculture et du développement rural, unité «Politique de qualité des produits agricoles», B-1049 Bruxelles.