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Document 62021TN0701

Affaire T-701/21: Recours introduit le 2 novembre 2021 — Allesa /EUIPO — Dumerth (CASSELLAPARK)

JO C 2 du 3.1.2022, p. 48–49 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

3.1.2022   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 2/48


Recours introduit le 2 novembre 2021 — Allesa /EUIPO — Dumerth (CASSELLAPARK)

(Affaire T-701/21)

(2022/C 2/67)

Langue de dépôt de la requête: l’allemand

Parties

Partie requérante: Allesa GmbH (Francfort sur le Mein, Allemagne) (représentants: S. Fröhlich, M. Hartmann et H. Lerchl, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Carim Dumerth (Francfort sur le Mein, Allemagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne verbale «CASSELLAPARK» — Marque de l’Union no 16 917 429

Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité

Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 11/08/2021 dans l’affaire R 1043/2020-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée;

condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyens invoqués

Violation du droit d’être entendu sous la forme d’un défaut de motivation;

violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

violation de l’article 7, paragraphe 1, sous g), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

violation de l’article 59, paragraphe 1, sous a),), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.


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