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Journal officiel de l'Union européenne, L 160, 18 juin 2019

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		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l'Union européenne		L 160

Édition de langue française	Législation	62e année 18 juin 2019

Sommaire		II Actes non législatifs	page
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement (UE) 2019/985 du Conseil du 17 juin 2019 abrogeant le règlement (UE) 2018/1001 concernant des mesures restrictives en raison de la situation dans la République des Maldives	1
	*	Règlement délégué (UE) 2019/986 de la Commission du 7 mars 2019 modifiant les annexes I et II du règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs ayant fait l'objet d'une réception par type multiétape ( 1 )	3
	*	Règlement d'exécution (UE) 2019/987 de la Commission du 29 mai 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 293/2012 en ce qui concerne la surveillance des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs ayant fait l'objet d'une réception par type multiétape	8
	*	Règlement (UE) 2019/988 de la Commission du 17 juin 2019 rectifiant la version en langue française du règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ( 1 )	10
	*	Règlement d'exécution (UE) 2019/989 de la Commission du 17 juin 2019 relatif au non-renouvellement de l'approbation de la substance active «chlorprophame», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )	11
		DIRECTIVES
	*	Directive d'exécution (UE) 2019/990 de la Commission du 17 juin 2019 modifiant la liste des genres et des espèces figurant à l'article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2002/55/CE du Conseil, à l'annexe II de la directive 2008/72/CE du Conseil et à l'annexe de la directive 93/61/CEE de la Commission ( 1 )	14
		DÉCISIONS
	*	Décision (UE) 2019/991 du Parlement européen du 16 janvier 2019 sur la clôture des comptes du Bureau européen d'appui en matière d'asile pour l'exercice 2016	23
	*	Décision (PESC) 2019/992 du Comité politique et de sécurité du 4 juin 2019 portant nomination du chef de la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (EUAM Ukraine/1/2019)	24
	*	Décision (PESC) 2019/993 du Conseil du 17 juin 2019 abrogeant la décision (PESC) 2018/1006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation dans la République des Maldives	25
	*	Décision d'exécution (UE) 2019/994 de la Commission du 17 juin 2019 reportant la date d'expiration de l'approbation de l'étofenprox en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8 ( 1 )	26
	*	Décision d'exécution (UE) 2019/995 de la Commission du 17 juin 2019 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )	28


	(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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