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Document 62019TN0792

    Affaire T-792/19: Recours introduit le 11 novembre 2019 – Agepha Pharma/EUIPO - Apogepha Arzneimittel (AGEPHA)

    JO C 10 du 13.1.2020, p. 50–51 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    13.1.2020   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 10/50


    Recours introduit le 11 novembre 2019 – Agepha Pharma/EUIPO - Apogepha Arzneimittel (AGEPHA)

    (Affaire T-792/19)

    (2020/C 10/61)

    Langue de dépôt de la requête: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: Agepha Pharma s.r.o. (Senec, Slovaquie) (représentant: D. Göbel, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Autre partie devant la chambre de recours: Apogepha Arzneimittel GmbH (Dresde, Allemagne)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante

    Marque litigieuse concernée: Demande d’enregistrement de la marque verbale de l’Union européenne AGEPHA – demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne no7 007 909

    Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

    Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 26 août 2019 dans l’affaire R 386/2019-2

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    modifier la décision attaquée et rejeter l’opposition;

    à titre subsidiaire, annuler la décision attaquée;

    condamner l’EUIPO et l’autre partie aux dépens de la procédure devant la deuxième chambre de recours et de la présente procédure.

    Moyens invoqués

    Violation de l’article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil;

    Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) no 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.


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