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Document 62019TN0738

    Affaire T-738/19: Recours introduit le 4 novembre 2019 – Clouds Sky/EUIPO – The Cloud Networks (Wi-Fi Powered by The Cloud)

    JO C 10 du 13.1.2020, p. 47–47 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    13.1.2020   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 10/47


    Recours introduit le 4 novembre 2019 – Clouds Sky/EUIPO – The Cloud Networks (Wi-Fi Powered by The Cloud)

    (Affaire T-738/19)

    (2020/C 10/57)

    Langue de dépôt de la requête: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Clouds Sky GmbH (Cologne, Allemagne) (représentant: C. Weil, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Autre partie devant la chambre de recours: The Cloud Networks Ltd (Londres, Royaume-Uni)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie à la procédure devant la chambre de recours

    Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne figurative Wi-Fi Powered by The Cloud - Marque de l’Union européenne no 9 436 817

    Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité

    Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 2 septembre 2019 dans l’affaire R 696/2019-5

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    réformer la décision attaquée;

    condamner l’EUIPO aux dépens.

    Moyens invoqués

    violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

    violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

    violation de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.


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