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en vertu de l’article 6, paragraphe 3, de la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, telle que modifiée par la directive 2013/17/UE du Conseil, du 13 mai 2013, en adoptant une annexe au plan de gestion forestière du district forestier de Białowieża sans s’assurer que cette annexe ne porterait pas atteinte à l’intégrité du site d’importance communautaire et de la zone de protection spéciale PLC200004 Puszcza Białowieska;

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en vertu de l’article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43, telle que modifiée par la directive 2013/17, ainsi que de l’article 4, paragraphes 1 et 2, de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 novembre 2009, concernant la conservation des oiseaux sauvages, telle que modifiée par la directive 2013/17, en omettant d’établir les mesures de conservation nécessaires qui répondent aux exigences écologiques des types d’habitats naturels figurant à l’annexe I de la directive 92/43, telle que modifiée par la directive 2013/17, et des espèces figurant à l’annexe II de cette directive, ainsi que des espèces d’oiseaux mentionnées à l’annexe I de la directive 2009/147, telle que modifiée par la directive 2013/17, et des espèces migratrices non visées à cette annexe dont la venue est régulière, pour lesquels le site d’importance communautaire et la zone de protection spéciale PLC200004 Puszcza Białowieska ont été désignés;

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en vertu de l’article 12, paragraphe 1, sous a) et d), de la directive 92/43, telle que modifiée par la directive 2013/17, en omettant d’assurer une protection stricte des coléoptères saproxyliques, à savoir le bupreste splendide (Buprestis splendens), le cucujus vermillon (Cucujus cinnaberinus), le phryganophile à cou roux (Phryganophilus ruficollis) et le Pytho kolwensis, mentionnés à l’annexe IV de cette directive, c’est-à-dire en n’interdisant pas de les tuer intentionnellement ou de les perturber et de détériorer ou de détruire leurs sites de reproduction dans le district forestier de Białowieża, et

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en vertu de l’article 5, sous b) et d), de la directive 2009/147, telle que modifiée par la directive 2013/17, en omettant d’assurer la protection d’espèces d’oiseaux visées à l’article 1er de cette directive, notamment la chouette chevêchette (Glaucidium passerinum), la chouette de Tengmalm (Aegolius funereus), le pic à dos blanc (Dendrocopos leucotos) et le pic tridactyle (Picoides tridactylus), c’est-à-dire en omettant de veiller à ce que ces espèces ne soient pas tuées ou perturbées durant la période de reproduction et de dépendance et à ce que leurs nids et leurs œufs ne soient pas intentionnellement détruits, endommagés ou enlevés dans le district forestier de Białowieża.