ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.CE2013.264.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 264E

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
13 septembre 2013

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen
SESSION 2012-2013
Séances du 22 au 24 mai 2012
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 223 E, 27.7.2012
TEXTES ADOPTÉS

Mardi 22 mai 2012

2013/C 264E/01

Stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenneRésolution du Parlement européen du 22 mai 2012 sur la stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne (2010/2308(INI))

1

2013/C 264E/02

Une approche européenne en matière de droit pénalRésolution du Parlement européen du 22 mai 2012 sur une approche de l'Union européenne en matière de droit pénal (2010/2310(INI))

7

2013/C 264E/03

Stratégie de renforcement des droits des consommateurs vulnérablesRésolution du Parlement européen du 22 mai 2012 concernant une stratégie de renforcement des droits des consommateurs vulnérables (2011/2272(INI))

11

2013/C 264E/04

Tableau d'affichage du marché intérieurRésolution du Parlement européen du 22 mai 2012 sur le tableau d'affichage du marché intérieur (2011/2155(INI))

18

2013/C 264E/05

Les femmes en Turquie à l'horizon 2020Résolution du Parlement européen du 22 mai 2012 sur les femmes en Turquie à l'horizon 2020 (2011/2066(INI))

25

Mercredi 23 mai 2012

2013/C 264E/06

L'UE et la Chine: un déséquilibre commercial?Résolution du Parlement européen du 23 mai 2012 sur l'UE et la Chine: l'échange inégal? (2010/2301(INI))

33

2013/C 264E/07

Droit d'enquête du Parlement européenProposition, adoptée par le Parlement européen le 23 mai 2012, de règlement du Parlement européen relatif aux modalités d'exercice du droit d'enquête du Parlement européen et abrogeant la décision 95/167/CE, Euratom, CECA du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (2009/2212(INI))

41

Proposition de règlement du Parlement européen
relatif aux modalités d'exercice du droit d'enquête du Parlement européen et abrogeant la décision 95/167/CE, Euratom, CECA du Parlement européen, du Conseil et de la Commission

41

Jeudi 24 mai 2012

2013/C 264E/08

Situation en Ukraine, cas de Ioulia TimochenkoRésolution du Parlement européen du 24 mai 2012 sur l'Ukraine (2012/2658(RSP))

51

2013/C 264E/09

Lutte contre l'homophobie en EuropeRésolution du Parlement européen du 24 mai 2012 sur la lutte contre l'homophobie en Europe (2012/2657(RSP))

54

2013/C 264E/10

Une Europe efficace dans l'utilisation des ressourcesRésolution du Parlement européen du 24 mai 2012 sur une Europe efficace dans l'utilisation des ressources (2011/2068(INI))

59

2013/C 264E/11

Initiative sur les perspectives d'emploi des jeunesRésolution du Parlement européen du 24 mai 2012 sur l'initiative sur les perspectives d'emploi des jeunes (2012/2617(RSP))

69

2013/C 264E/12

Egalité des rémunérations des travailleurs et des travailleuses pour un même travail ou un travail de valeur égaleRésolution du Parlement européen du 24 mai 2012 contenant des recommandations à la Commission sur l'application du principe de l'égalité des rémunérations des travailleurs et des travailleuses pour un même travail ou un travail de valeur égale (2011/2285(INI))

75

ANNEXE À LA RÉSOLUTION

81

2013/C 264E/13

Contingents suisses relatifs au nombre de titres de séjour délivrés aux ressortissants de la Pologne, de la Lituanie, de la Lettonie, de l'Estonie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la République tchèque et de la HongrieRésolution du Parlement européen du 24 mai 2012 sur les contingents suisses relatifs au nombre de titres de séjour délivrés aux ressortissants de la Pologne, de la Lituanie, de la Lettonie, de l'Estonie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la République tchèque et de la Hongrie (2012/2661(RSP))

85

2013/C 264E/14

Venezuela: Possible retrait de la Commission interaméricaine des droits de l'hommeRésolution du Parlement européen du 24 mai 2012 sur le retrait éventuel du Venezuela de la Commission interaméricaine des droits de l'homme (2012/2653(RSP))

88

2013/C 264E/15

AzerbaïdjanRésolution du Parlement européen du 24 mai 2012 sur la situation des droits de l'homme en Azerbaïdjan (2012/2654(RSP))

91

2013/C 264E/16

Situation des réfugiés nord-coréensRésolution du Parlement européen du 24 mai 2012 sur la situation des réfugiés nord-coréens (2012/2655(RSP))

94

2013/C 264E/17

Poursuite et renforcement du soutien aux campagnes de vaccination dans les pays en développementDéclaration du Parlement européen du 24 mai 2012 sur la poursuite et le renforcement du soutien aux campagnes de vaccination dans les pays en développement

96

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mardi 22 mai 2012

2013/C 264E/18

Modification du règlement du Parlement européen relative à la mise en œuvre de l'initiative citoyenne européenneDécision du Parlement européen du 22 mai 2012 sur la modification du règlement du Parlement européen concernant la mise en œuvre de l'initiative citoyenne européenne (2011/2302(REG))

98

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Mardi 22 mai 2012

2013/C 264E/19

Valeurs unitaires et spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation *Résolution législative du Parlement européen du 22 mai 2012 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 975/98 du Conseil sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (COM(2011)0296 – C7-0189/2011 – 2011/0128(NLE))

101

2013/C 264E/20

Émission de pièces en euros ***IRésolution législative du Parlement européen du 22 mai 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'émission de pièces en euros (COM(2011)0295 – C7-0140/2011 – 2011/0131(COD))

102

P7_TC1-COD(2011)0131
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 22 mai 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant l'émission de pièces en euros

103

Mercredi 23 mai 2012

2013/C 264E/21

Thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée ***IRésolution législative du Parlement européen du 23 mai 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 302/2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée (COM(2011)0330 – C7-0154/2011 – 2011/0144(COD))

104

P7_TC1-COD(2011)0144
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 mai 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 302/2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

104

Annexe à la résolution législative

105

2013/C 264E/22

Prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque ***IRésolution législative du Parlement européen du 23 mai 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque (refonte) (COM(2011)0566 – C7-0269/2011 – 2011/0243(COD))

105

P7_TC1-COD(2011)0243
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 mai 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque (refonte)

106

2013/C 264E/23

Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République du Mozambique ***Résolution législative du Parlement européen du 23 mai 2012 sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un nouveau protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République du Mozambique (18059/2011 – C7-0028/2012 – 2011/0378(NLE))

106

2013/C 264E/24

Système commun de taxe sur les transactions financières *Résolution législative du Parlement européen du 23 mai 2012 sur la proposition de directive du Conseil établissant un système commun de taxe sur les transactions financières et modifiant la directive 2008/7/CE (COM(2011)0594 – C7-0355/2011 – 2011/0261(CNS))

107

Jeudi 24 mai 2012

2013/C 264E/25

Dispositions générales relatives à l'assistance macrofinancière aux pays tiers ***IAmendements du Parlement européen, adoptés le 24 mai 2012, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les dispositions générales relatives à l'assistance macrofinancière aux pays tiers (COM(2011)0396 – C7-0187/2011 – 2011/0176(COD))

119

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