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Document 62009TA0160

    Affaire T-160/09: Arrêt du Tribunal du 14 juillet 2011 — Winzer Pharma/OHMI — Alcon (OFTAL CUSI) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale OFTAL CUSI — Marque communautaire verbale antérieure Ophtal — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009]» ]

    JO C 269 du 10.9.2011, p. 47–47 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    10.9.2011   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 269/47


    Arrêt du Tribunal du 14 juillet 2011 — Winzer Pharma/OHMI — Alcon (OFTAL CUSI)

    (Affaire T-160/09) (1)

    (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale OFTAL CUSI - Marque communautaire verbale antérieure Ophtal - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009])

    2011/C 269/102

    Langue de procédure: l’espagnol

    Parties

    Partie requérante: Dr. Robert Winzer Pharma GmbH (Berlin, Allemagne) (représentant: S. Schneller, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Alcon Inc. (Hünenberg, Suisse) (représentant: M. Vidal-Quadras Trias de Bes, avocat)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 4 février 2009 (affaire R 1471/2007-1), relative à une procédure d’opposition entre Dr. Robert Winzer Pharma GmbH et Alcon Inc.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Dr. Robert Winzer Pharma GmbH est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et de Alcon Inc.


    (1)  JO C 167 du 18.7.2009.


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