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Document 52009AE1946
Opinion of the European Economic and Social Committee on the ‘Proposal for a decision of the European Parliament and of the Council repealing Council Decision 79/542/EEC drawing up a list of third countries or parts of third countries, and laying down animal and public health and veterinary certification conditions, for importation into the Community of certain live animals and their fresh meat’ COM(2009) 516 final — 2009/0146 (COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil abrogeant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l’importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues» COM(2009) 516 final — 2009/0146 (COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil abrogeant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l’importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues» COM(2009) 516 final — 2009/0146 (COD)
JO C 255 du 22.9.2010, p. 133–133
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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22.9.2010 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 255/133 |
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil abrogeant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l’importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues»
COM(2009) 516 final — 2009/0146 (COD)
(2010/C 255/25)
Le 27 octobre 2009, le Conseil a décidé, conformément aux articles 37 et 152 paragraphe 4 lettre b du traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la
«Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil abrogeant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l’importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues»
COM(2009) 516 final – 2009/0146(COD).
Ayant estimé que le contenu de la proposition est satisfaisant et n'appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 458e session plénière des 16 et 17 décembre 2009 (séance du 16 décembre 2009), a décidé, par 178 voix pour et 4 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé.
Bruxelles, le 16 décembre 2009.
Le Président du Comité économique et social européen
Mario SEPI