4.4.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 82/10

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annuler, dans son intégralité, l'arrêt rendu le 26 novembre 2008 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (T-100/06),

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condamner l'OHMI aux dépens.

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rejetant le premier moyen du recours, le Tribunal a fait une interprétation erronée des dispositions combinées de l'article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 40/94 (1) et de l'article 4, paragraphe 1, de l'arrangement de Madrid;

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rejetant le premier moyen du recours, le Tribunal a violé l'article 6 UE, tout comme les dispositions combinées des articles 6 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales;

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rejetant le premier moyen du recours, le Tribunal a violé les dispositions combinées des articles 10 et 1er de la directive 89/104/CEE (2);

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rejetant le deuxième moyen du recours, le Tribunal a violé l'article 79 du règlement no 49/94 en tenant pas compte du fait que la partie opposante avait agi de mauvaise foi;

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rejetant le deuxième moyen du recours, le Tribunal a considéré à tort que les marques en cause étaient similaires au point de pouvoir être confondues et, partant, a violé l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94;

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rejetant le deuxième moyen du recours, le Tribunal a violé l'article 135, paragraphe 4, du règlement de procédure du Tribunal en déclarant irrecevables les éléments de preuve annexés à la requête;

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rejetant le deuxième moyen du recours, le Tribunal a violé les dispositions combinées des articles 49 UE, 50 UE et 220 UE;

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rejetant le deuxième moyen du recours, le Tribunal n'a pas pris tenu compte de l'abus de pouvoir commis par l'OHMI.