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Document 62008TN0156

    Affaire T-156/08 P: Pourvoi formé le 24 avril 2008 par R contre l'ordonnance rendue le 19 février 2008 par le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-49/07, R/Commission

    JO C 171 du 5.7.2008, p. 39–39 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    5.7.2008   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 171/39


    Pourvoi formé le 24 avril 2008 par R contre l'ordonnance rendue le 19 février 2008 par le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-49/07, R/Commission

    (Affaire T-156/08 P)

    (2008/C 171/75)

    Langue de procédure: le français

    Parties

    Partie requérante: R (Bruxelles, Belgique) (représentant: Y. Minatchy, avocat)

    Autre partie à la procédure: Commission des Communautés européennes

    Conclusions de la partie requérante

    annuler l'ordonnance rendue par le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne le 19 février 2008, dans l'affaire F-49/07;

    faire droit aux conclusions en annulation et en indemnités présentées par la partie requérante en première instance;

    condamner la partie défenderesse à l'entièreté des dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Par le présent pourvoi, la partie requérante demande l'annulation de l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique (TFP) rejetant comme irrecevable le recours par lequel elle a demandé, d'une part, l'annulation de l'ensemble de sa période de stage ainsi que tous les actes produits dans ce cadre, y compris le rapport de fin de stage, et, d'autre part, des dommages-intérêts en réparation du préjudice prétendument subi.

    À l'appui de son pourvoi, la requérante invoque, d'une part, une violation de ses droits de la défense, dans la mesure où le TFP n'aurait pas pris en compte certains éléments et certains documents déposés par la requérante et, d'autre part, une interprétation erronée du règlement de procédure du TFP et du statut des fonctionnaires des Communautés européennes. La requérante invoque également des erreurs manifestes d'appréciation des faits.


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