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Document 62008TB0001
Case T-1/08 R: Order of the President of the Court of First Instance of 13 February 2008 — Buczek Automotive v Commission (Interim measures — Application for suspension of operation — Article 105(2) of the Rules of Procedure)
Affaire T-1/08 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 13 février 2008 — Buczek Automotive/Commission ( Référé — Demande de sursis à exécution — Article 105, paragraphe 2, du règlement de procédure )
Affaire T-1/08 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 13 février 2008 — Buczek Automotive/Commission ( Référé — Demande de sursis à exécution — Article 105, paragraphe 2, du règlement de procédure )
JO C 92 du 12.4.2008, p. 29–29
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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12.4.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 92/29 |
Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 13 février 2008 — Buczek Automotive/Commission
(Affaire T-1/08 R)
(«Référé - Demande de sursis à exécution - Article 105, paragraphe 2, du règlement de procédure»)
(2008/C 92/60)
Langue de procédure: le polonais
Parties
Partie requérante: Buczek Automotive sp, z o.o. (Sosnowiec, Pologne) (représentant: T. Gackowski, avocat)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes
Objet
Demande de sursis à l'exécution de la décision C(2007) 5087 final de la Commission, du 23 octobre 2007, relative à l'aide d'État C 23/2006 (ex NN 35/2006) octroyée par la République de Pologne au producteur d'acier Grupa Technologie Buczek.
Dispositif
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1) |
Il est sursis à l'exécution de la décision C(2007) 5087 final de la Commission, du 23 octobre 2007, relative à l'aide d'État C 23/2006 (ex NN 35/2006) octroyée par la République de Pologne au producteur d'acier Grupa Technologie Buczek, dans la mesure où cette décision concerne Buczek Automotive sp. Z o.o., jusqu'à l'adoption de l'ordonnance mettant fin à la présente procédure de référé. |
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2) |
Les dépens sont réservés. |