32011R1282

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Règlement - 1282/2011 - EN - EUR-Lex

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Règlement (UE) n ° 1282/2011 de la Commission du 28 novembre 2011 modifiant et corrigeant le règlement (UE) n ° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO L 328 du 10.12.2011, p. 22–29 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

(HR)
⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)
édition spéciale croate: chapitre 15 tome 024 p. 19 - 26

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2011/1282/oj

Date of document:: 28/11/2011
Date of effect:: 30/12/2011; entrée en vigueur date de publication +20 voir art. 3
Date of end of validity:: No end date

Author:: Commission européenne
Form:: Règlement
Additional information:: intérêt pour l'EEE

Treaty:

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Legal basis:

32004R1935 - A05P1PTA) 32004R1935 - A05P1PTE) 32004R1935 - A11P3 32004R1935 - A12P6

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Corrected by	32011R1282R(01)	(FI)

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32009R1135

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Official Journal

10.12.2011

Journal officiel de l'Union européenne

L 328/22

RÈGLEMENT (UE) No 1282/2011 DE LA COMMISSION

du 28 novembre 2011

modifiant et corrigeant le règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, points a) et e), son article 11, paragraphe 3, et son article 12, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) no 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (2) établit une liste de l’Union des monomères, autres substances de départ et additifs qui peuvent être utilisés pour la fabrication des matériaux et objets en matière plastique. Récemment, l’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») a rendu une évaluation scientifique favorable concernant des substances supplémentaires qu’il y a lieu à présent d’ajouter à la liste actuelle.

(2)	Certaines autres substances ayant fait l’objet d’une nouvelle évaluation scientifique favorable de l’Autorité, il y a lieu de modifier les restrictions et/ou spécifications déjà établies au niveau de l’UE à leur égard.

(3)

Les restrictions et spécifications relatives à l’utilisation de la substance inscrite sous le numéro de substance MCDA 239 et la dénomination 2,4,6-triamino-1,3,5-triazine (mélamine) devraient être modifiées à la suite de l’avis scientifique publié par l’Autorité le 13 avril 2010, dans lequel elle a fixé une dose journalière acceptable (DJA) de 0,2 mg/kg de masse corporelle pour ladite substance. Dans son avis, l’Autorité a également conclu que l’exposition des enfants due à la migration à partir des matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires serait du même ordre que la DJA. Compte tenu de la DJA et de l’exposition à partir de toute autre source, il convient de réduire la limite de migration applicable à la substance no 239. Il est proposé de fixer la limite de migration à 2,5 mg/kg de denrées alimentaires par analogie à la teneur maximale en mélamine autorisée dans les denrées alimentaires par le règlement (CE) no 1135/2009 de la Commission du 25 novembre 2009 soumettant l’importation de certains produits originaires ou en provenance de Chine à des conditions particulières et abrogeant la décision 2008/798/CE (3).

(4)	Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 10/2011 en conséquence.

(5)

La substance inscrite sous le numéro de substance MCDA 438 et la dénomination bis(2,6-diisopropylphényl)carbodiimide peut être utilisée en tant qu’additif dans les matières plastiques conformément au tableau 1 de l’annexe I du règlement (UE) no 10/2011. L’Autorité a réévalué la sécurité de la substance autorisée. Dans son avis, l’Autorité (4) a précisé que la substance doit être utilisée en tant que monomère plutôt qu’en tant qu’additif dans les matières plastiques. Pour cette raison, il convient de rectifier l’utilisation et d’actualiser le numéro de référence en conséquence dans l’annexe I.

(6)

La substance inscrite sous le numéro de substance MCDA 376 et la dénomination N-méthylpyrrolidone peut être utilisée en tant qu’additif dans les matières plastiques conformément au tableau 1 de l’annexe I du règlement (UE) no 10/2011, sans limite de migration spécifique. Dans son avis, l’Autorité (5) a fixé une DJA de 1 mg/kg de masse corporelle, ce qui se traduit par une LMS de 60 mg/kg de denrées alimentaires. Cette limite coïncide avec la limite de migration spécifique générique établie à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) no 10/2011; la LMS de 60 mg/kg étant toutefois dérivée d’un seuil toxicologique – la DJA en l’occurrence –, il y a lieu d’en faire figurer une mention spécifique à l’annexe I.

(7)

La substance inscrite sous le numéro de substance MCDA 797 et la dénomination polyester d’acide adipique et d’1,3-butanediol, d’1,2-propanediol et de 2-éthyl-1-hexanol peut être utilisée en tant qu’additif dans les matières plastiques conformément au tableau 1 de l’annexe I du règlement (UE) no 10/2011; ladite substance porte le numéro CAS 0007328-26-5. Selon l’avis rendu par l’Autorité (6), le numéro CAS devrait être le 0073018-26-5. Il y a donc lieu de rectifier le numéro CAS de cette substance dans l’annexe I.

(8)

Pour limiter les charges administratives qui pèsent sur les exploitants, les matériaux et objets en matière plastique qui ont été mis sur le marché légalement sur la base des exigences fixées dans le règlement (UE) no 10/2011 et qui ne sont pas conformes au présent règlement devraient pouvoir être mis sur le marché jusqu’au 1er janvier 2013. Ils devraient pouvoir rester sur le marché jusqu’à épuisement des stocks.

(9)	Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen ni du Conseil,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (UE) no 10/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Les matériaux et objets en matière plastique qui ont été mis sur le marché légalement avant le 1er janvier 2012 et qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu’au 1er janvier 2013. Ils peuvent rester sur le marché jusqu’à épuisement des stocks.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités.

Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2011.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

(1) JO L 338 du 13.11.2004, p. 4.

(2) JO L 12 du 15.1.2011, p. 1.

(3) JO L 311 du 26.11.2009, p. 3.

(4) Scientific Opinion on the safety evaluation of the substance bis(2,6-diisopropylphenyl)carbodiimide for use in food contact materials. The EFSA Journal 2010; 8(12):1928.

(5) Opinion of the Scientific Panel on food additives, flavourings, processing aids and materials in contact with food (AFC) on a request from the Commission related to a 7th list of substances for food contact materials. The EFSA Journal (2005) 201, 1-28.

(6) Opinion of the Scientific Panel on food additives, flavourings, processing aids and materials in contact with food (AFC) on a request related to a 18th list of substances for food contact materials. The EFSA Journal (2008) 628-633, 1-19.

ANNEXE

L’annexe I du règlement (UE) no 10/2011 est modifiée comme suit:

Dans le tableau 1, les lignes suivantes sont insérées par ordre numérique des numéros de substance MCDA:

No de la substance MCDA

No réf.

No CAS

Dénomination de la substance

Peut être utilisée comme additif ou auxiliaire de production de polymères

(oui/non)

Peut être utilisée comme monomère ou autre substance de départ ou macromolécule obtenue par fermentation microbienne

(oui/non)

FRTMG applicable

(oui/non)

LMS

[mg/kg]

LMS (T)

[mg/kg]

(No de restriction de groupe)

Restrictions et spécifications

Notes relatives au contrôle de conformité

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

(9)

(10)

(11)

855

40560

copolymère du butadiène, du styrène et du méthacrylate de méthyle, réticulé avec du diméthacrylate de 1,3-butanediol

oui

non

À utiliser uniquement dans le polychlorure de vinyle (PVC) rigide à une concentration maximale de 12 % à température ambiante ou à une température inférieure.

856

40563

copolymère du butadiène, du styrène, du méthacrylate de méthyle et de l’acrylate de butyle, réticulé avec du divinylbenzène ou du diméthacrylate de 1,3-butanediol

oui

non

À utiliser uniquement dans le polychlorure de vinyle (PVC) rigide à une concentration maximale de 12 % à température ambiante ou à une température inférieure.

857

66765

0037953-21-2

copolymère du méthacrylate de méthyle, de l’acrylate de butyle, du styrène et du méthacrylate de glycidyle

oui

non

À utiliser uniquement dans le polychlorure de vinyle (PVC) rigide à une concentration maximale de 2 % à température ambiante ou à une température inférieure.

863

15260

0000646-25-3

1,10-décanediamine

non

oui

non

0,05

À utiliser uniquement comme comonomère pour la fabrication d’objets en polyamide réutilisables en contact avec des denrées alimentaires aqueuses, acides et laitières à température ambiante ou en contact de courte durée à une température maximale de 150 °C.

873

93460

produit de réaction du dioxyde de titane avec de l’octyltriéthoxysilane

oui

non

Produit de réaction du dioxyde de titane avec un maximum de 2 % m/m de la substance de traitement de surface octyltriéthoxysilane, transformé à haute température.

894

93360

0016545-54-3

3,3'-thiobispropionate de ditétradécyle

oui

non

(14)

895

47060

0171090-93-0

esters d’acide 3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propanoïque avec des alcools linéaires ou ramifiés en C13-C15

oui

non

0,05

À utiliser uniquement dans les polyoléfines en contact avec des denrées alimentaires autres que des produits gras/à forte teneur en alcool ou laitiers.

896

71958

0958445-44-8

sel d’ammonium de l’acide 3H-perfluoro-3-[(3-méthoxy-propoxy) propanoïque]

oui

non

À utiliser uniquement dans la polymérisation de fluoropolymères lorsque ces derniers:

—	sont fabriqués à une température supérieure à 280 °C pendant au moins dix minutes,

—	sont fabriqués à une température supérieure à 190 °C à une concentration maximale de 30 % m/m pour une utilisation dans des mélanges avec des polymères de polyoxyméthylène et destinés à des objets réutilisables.

923

39150

0000120-40-1

N,N-bis(2-hydroxyéthyl) dodécanamide

oui

non

La quantité résiduelle de diéthanolamine dans les matières plastiques, en tant qu’impureté et produit de la décomposition de la substance, ne peut entraîner une migration de diéthanolamine supérieure à 0,3 mg/kg de denrée alimentaire.

(18)

924

94987

mélanges de triesters et de diesters du triméthylolpropane avec les acides n-octanoïque et n-décanoïque

oui

non

0,05

À utiliser uniquement dans le PET en contact avec tous les types de denrées alimentaires autres que les produits gras, à forte teneur en alcool ou laitiers.

926

71955

0908020-52-0

sel d’ammonium de l’acide perfluoro[(2- éthyloxy-éthoxy)acétique]

oui

non

À utiliser uniquement dans la polymérisation de fluoropolymères fabriqués à une température supérieure à 300 °C pendant au moins dix minutes.

971

25885

0002459-10-1

trimellitate de triméthyle

non

oui

non

À utiliser uniquement en tant que comonomère à une concentration maximale de 0,35 % m/m pour la production de polyesters modifiés destinés à être utilisés en contact avec des denrées alimentaires aqueuses ou sèches ne contenant pas de matières grasses libres en surface.

(17)

972

45197

0012158-74-6

hydroxyphosphate de cuivre

oui

non

973

22931

0019430-93-4

(perfluorobutyl)éthylène

non

oui

non

À utiliser uniquement en tant que comonomère à une concentration maximale de 0,1 % m/m dans la polymérisation de fluoropolymères, frittés à haute température.

974

74050

939402-02-5

Acide phosphoreux, mélange de triesters de 2,4-bis(1,1-diméthylpropyl)phényle et de 4-(1,1- diméthylpropyl)phényle

oui

non

oui

LMS exprimée en tant que somme des formes phosphite et phosphate de la substance et du produit d’hydrolyse 4-tert-amylphénol.

La migration du produit d’hydrolyse 2,4-di-tert-amylphénol ne peut dépasser 0,05 mg/kg.

Dans le tableau 1, pour la substance suivante, le texte des colonnes (2), (5), (6) et (10) est remplacé par le texte suivant:

No de la substance MCDA

No réf.

No CAS

Dénomination de la substance

Peut être utilisée comme additif ou auxiliaire de production de polymères

(oui/non)

Peut être utilisée comme monomère ou autre substance de départ ou macromolécule obtenue par fermentation microbienne

(oui/non)

FRTMG applicable

(oui/non)

LMS

[mg/kg]

LMS (T)

[mg/kg]

(No de restriction de groupe)

Restrictions et spécifications

Notes relatives au contrôle de conformité

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

(9)

(10)

(11)

438

13303

0002162-74-5

bis(2,6-diisopropylphényl)carbodiimide

non

oui

non

0,05

Exprimé en tant que somme du bis(2,6-diisopropylphényl)carbodiimide et de son produit d’hydrolyse 2,6-diisopropylaniline

Dans le tableau 1, pour la substance suivante, le texte de la colonne (3) est remplacé par le texte suivant:

No de la substance MCDA

No réf.

No CAS

Dénomination de la substance

Peut être utilisée comme additif ou auxiliaire de production de polymères

(oui/non)

Peut être utilisée comme monomère ou autre substance de départ ou macromolécule obtenue par fermentation microbienne

(oui/non)

FRTMG applicable

(oui/non)

LMS

[mg/kg]

LMS (T)

[mg/kg]

(No de restriction de groupe)

Restrictions et spécifications

Notes relatives au contrôle de conformité

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

(9)

(10)

(11)

797

76807

0073018-26-5

polyester d’acide adipique et d’1,3-butanediol, d’1,2-propanediol et de 2-éthyl-1-hexanol

oui

non

oui

(31)

(32)

Dans le tableau 1, pour les substances suivantes, le texte de la colonne (8) est remplacé par le texte suivant:

No de la substance MCDA	No réf.	No CAS	Dénomination de la substance	Peut être utilisée comme additif ou auxiliaire de production de polymères (oui/non)	Peut être utilisée comme monomère ou autre substance de départ ou macromolécule obtenue par fermentation microbienne (oui/non)	FRTMG applicable (oui/non)	LMS [mg/kg]	LMS (T) [mg/kg] (No de restriction de groupe)	Restrictions et spécifications	Notes relatives au contrôle de conformité
(1)	(2)	(3)	(4)	(5)	(6)	(7)	(8)	(9)	(10)	(11)
239	19975	0000108-78-1	2,4,6-triamino-1,3,5-triazine	oui	oui	non	2,5
	25420
	93720
376	66905	0000872-50-4	N-méthylpyrrolidone	oui	non	non	60

Dans le tableau 1, pour la substance suivante, le texte des colonnes (8) et (10) est remplacé par le texte suivant:

No de la substance MCDA

No réf.

No CAS

Dénomination de la substance

Peut être utilisée comme additif ou auxiliaire de production de polymères

(oui/non)

Peut être utilisée comme monomère ou autre substance de départ ou macromolécule obtenue par fermentation microbienne

(oui/non)

FRTMG applicable

(oui/non)

LMS

[mg/kg]

LMS (T)

[mg/kg]

(No de restriction de groupe)

Restrictions et spécifications

Notes relatives au contrôle de conformité

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

(9)

(10)

(11)

452

38885

0002725-22-6

2,4-bis(2,4-diméthylphényl)-6-(2-hydroxy-4-n-octyloxyphényl)-1,3,5-triazine

oui

non

Dans le tableau 1, pour les substances suivantes, le texte de la colonne (10) est remplacé par le texte suivant:

No de la substance MCDA	No réf.	No CAS	Dénomination de la substance	Peut être utilisée comme additif ou auxiliaire de production de polymères (oui/non)	Peut être utilisée comme monomère ou autre substance de départ ou macromolécule obtenue par fermentation microbienne (oui/non)	FRTMG applicable (oui/non)	LMS [mg/kg]	LMS (T) [mg/kg] (No de restriction de groupe)	Restrictions et spécifications	Notes relatives au contrôle de conformité
(1)	(2)	(3)	(4)	(5)	(6)	(7)	(8)	(9)	(10)	(11)
794	18117	0000079-14-1	acide glycolique	non	oui	non			À utiliser uniquement pour la fabrication d’acide polyglycolique (PGA) destiné i) à un contact indirect avec des denrées alimentaires derrière des polyesters tels que le téréphtalate de polyéthylène (PET) ou l’acide polylactique (PLA), ou ii) à un contact direct avec des denrées alimentaires, après mélange de PGA en concentration maximale de 3 % m/m dans du PET ou du PLA.
812	80350	0124578-12-7	copolymère de poly(acide 12-hydroxyoctadécanoïque) et de polyéthylèneimine	oui	non	non			À utiliser uniquement dans les matières plastiques en concentration maximale de 0,1 % m/m. Préparé par réaction de poly(12-acide hydroxystéarique) et de polyéthylèneimine.

Dans le tableau 1, pour la substance suivante, le texte des colonnes (10) et (11) est remplacé par le texte suivant:

No de la substance MCDA

No réf.

No CAS

Dénomination de la substance

Peut être utilisée comme additif ou auxiliaire de production de polymères

(oui/non)

Peut être utilisée comme monomère ou autre substance de départ ou macromolécule obtenue par fermentation microbienne

(oui/non)

FRTMG applicable

(oui/non)

LMS

[mg/kg]

LMS (T)

[mg/kg]

(No de restriction de groupe)

Restrictions et spécifications

Notes relatives au contrôle de conformité

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

(9)

(10)

(11)

862

15180

0018085-02-4

3,4-diacétoxy-1-butène

non

oui

non

0,05

LMS comprenant le produit d’hydrolyse 3,4-dihydroxy-1-butène.

À utiliser uniquement comme comonomère dans les copolymères d’éthylène et d’alcool vinylique (EVOH) et d’alcool polyvinylique (PVOH).

(17)

(19)

Dans le tableau 2, pour la restriction de groupe suivante, le texte des colonnes (2) et (4) est remplacé par le texte suivant:

No de restric-tion de groupe	No de la substance MCDA	LMS (T) [mg/kg]	Spécification de la restriction de groupe
(1)	(2)	(3)	(4)
14	294	5	exprimée comme la somme des substances et de leurs produits d’oxydation
	368
	894

Dans le tableau 3, les notes suivantes relatives au contrôle de conformité sont insérées par ordre numérique:

No de la note	Notes relatives au contrôle de conformité
(1)	(2)
(18)	La LMS risque d’être dépassée dans le cas du polyéthylène basse densité (PEBD).
(19)	La LMG risque d’être dépassée en cas de contact direct avec des denrées alimentaires aqueuses dans le cas de copolymères d’éthylène/alcool vinylique (E/VAL) et d’alcool polyvinylique (P/VAL).

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