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Document 32008D0449
2008/449/EC: Commission Decision of 10 June 2008 amending Decision 2008/155/EC as regards certain embryo collection and production teams in Australia, Canada and the United States (notified under document number C(2008) 2466) (Text with EEA relevance)
2008/449/CE: Décision de la Commission du 10 juin 2008 modifiant la décision 2008/155/CE en ce qui concerne certaines équipes de collecte et de production d’embryons en Australie, au Canada et aux États-Unis d’Amérique [notifiée sous le numéro C(2008) 2466] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2008/449/CE: Décision de la Commission du 10 juin 2008 modifiant la décision 2008/155/CE en ce qui concerne certaines équipes de collecte et de production d’embryons en Australie, au Canada et aux États-Unis d’Amérique [notifiée sous le numéro C(2008) 2466] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 157 du 17.6.2008, p. 108–109
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2009
- Date of document:
- 10/06/2008
- Date of effect:
- 10/06/2008; prise d'effet date de notification
- Date of notification:
- 10/06/2008
- Date of end of validity:
- 31/12/2009; voir 32008D0155
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Les vingt-sept États membres: Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31989L0556 - A08P1
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32008D0155 modification annexe DATEFF - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
17.6.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 157/108 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 10 juin 2008
modifiant la décision 2008/155/CE en ce qui concerne certaines équipes de collecte et de production d’embryons en Australie, au Canada et aux États-Unis d’Amérique
[notifiée sous le numéro C(2008) 2466]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/449/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d’embryons d’animaux domestiques de l’espèce bovine (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La décision 2008/155/CE de la Commission du 14 février 2008 établissant une liste d’équipes de collecte et de production d’embryons dans des pays tiers agréés pour l’importation d’embryons de bovins dans la Communauté (2) dispose que les États membres n’autorisent les importations d’embryons en provenance de pays tiers que si ces embryons ont été collectés, traités et stockés par une équipe de collecte d’embryons ou une équipe de production d’embryons figurant sur la liste annexée à ladite décision. |
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(2) |
L’Australie a demandé qu’une équipe de collecte d’embryons soit supprimée de la liste en ce qui la concerne. |
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(3) |
Le Canada et les États-Unis d’Amérique ont demandé que des modifications soient apportées à la liste en ce qui concerne certaines de leurs équipes de collecte d’embryons. |
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(4) |
Le Canada et les États-Unis d’Amérique ont fourni des garanties concernant le respect des règles appropriées fixées par la directive 89/556/CEE, et les équipes de collecte d’embryons concernées ont été officiellement agréées pour les exportations vers la Communauté par les services vétérinaires de ces pays. |
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(5) |
Il convient dès lors de modifier la décision 2008/155/CE en conséquence. |
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(6) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision 2008/155/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 10 juin 2008.
Par la Commission
Androulla VASSILIOU
Membre de la Commission
(1) JO L 302 du 19.10.1989, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2006/60/CE de la Commission (JO L 31 du 3.2.2006, p. 24).
(2) JO L 50 du 23.2.2008, p. 51.
ANNEXE
L’annexe de la décision 2008/155/CE est modifiée comme suit:
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1) |
Pour l’Australie, la ligne relative à l’équipe de collecte d’embryons no ETV0006 est supprimée. |
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2) |
Pour le Canada, la ligne relative à l’équipe de collecte d’embryons no E 1159 est remplacée par la ligne suivante:
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3) |
Les lignes suivantes sont ajoutées pour le Canada:
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4) |
Pour les États-Unis d’Amérique, la ligne relative à l’équipe de collecte d’embryons no 99TX104 E874 est remplacée par la ligne suivante:
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5) |
Pour les États-Unis d’Amérique, la ligne relative à l’équipe de collecte d’embryons no 96TX088 E928 est remplacée par la ligne suivante:
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6) |
Les lignes suivantes sont ajoutées pour les États-Unis d’Amérique:
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