ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 198

Édition de langue française

Législation

65e année
27 juillet 2022

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement d’exécution (UE) 2022/1308 du Conseil du 26 juillet 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

1

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Règlement d’exécution (UE) 2022/1309 de la Commission du 26 juillet 2022 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Malus domestica et originaires d’Ukraine et de Serbie

4

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Règlement d’exécution (UE) 2022/1310 de la Commission du 26 juillet 2022 ouvrant une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées parle règlement d’exécution (UE) 2020/1408 sur les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires d’Indonésie par des importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, expédiés de Turquie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement

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DÉCISIONS

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Décision (UE) 2022/1311 du Conseil du 17 juin 2022 autorisant l’ouverture de négociations avec le Royaume de Norvège en vue de modifier l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée

14

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Décision (UE) 2022/1312 des représentants des gouvernements des états membres du 20 juillet 2022 portant nomination de juges du Tribunal

16

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Décision (PESC) 2022/1313 du Conseil du 25 juillet 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

17

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Décision (PESC) 2022/1314 du Conseil du 26 juillet 2022 modifiant la décision (PESC) 2021/1277 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Liban

18

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Décision d’exécution (PESC) 2022/1315 du Conseil du 26 juillet 2022 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

19

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Décision d’exécution (UE) 2022/1316 de la Commission du 25 juillet 2022 modifiant la décision 2008/911/CE établissant une liste des substances végétales, des préparations à base de plantes et associations de celles-ci en vue de leur utilisation dans des médicaments traditionnels à base de plantes [notifiée sous le numéro C(2022) 4341]

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