ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 349

Édition de langue française

Législation

57e année
5 décembre 2014

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DIRECTIVES

*

Directive 2014/104/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014 relative à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts en droit national pour les infractions aux dispositions du droit de la concurrence des États membres et de l'Union européenne ( 1 )

1

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 1290/2014 du Conseil du 4 décembre 2014 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine et modifiant le règlement (UE) no 960/2014 modifiant le règlement (UE) no 833/2014

20

*

Règlement délégué (UE) no 1291/2014 de la Commission du 16 juillet 2014 relatif aux conditions de classification, sans essais, des panneaux à base de bois relevant de la norme EN 13986 et des lambris et bardages en bois relevant de la norme EN 14915 en ce qui concerne leur capacité de protection contre l'incendie, lorsqu'ils sont utilisés pour le revêtement des murs et plafonds ( 1 )

25

*

Règlement délégué (UE) no 1292/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 concernant les conditions de la classification, sans essais complémentaires, de certains planchers et parquets en bois non revêtus conformes à la norme EN 14342 en ce qui concerne leur réaction au feu ( 1 )

27

*

Règlement délégué (UE) no 1293/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 sur les conditions de classification, sans essais, des lattis et cornières métalliques destinés à l'application d'enduits intérieurs relevant de la norme harmonisée EN 13658-1, des lattis et cornières métalliques destinés à l'application d'enduits extérieurs relevant de la norme harmonisée EN 13658-2, ainsi que des cornières et profilés métalliques relevant de la norme harmonisée EN 14353, en ce qui concerne leurs caractéristiques de réaction au feu ( 1 )

29

*

Règlement d'exécution (UE) no 1294/2014 de la Commission du 4 décembre 2014 modifiant le règlement (CE) no 1238/95 en ce qui concerne le montant de la taxe de demande et de la taxe d'examen dues à l'Office communautaire des variétés végétales

30

*

Règlement d'exécution (UE) no 1295/2014 de la Commission du 4 décembre 2014 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale ( 1 )

33

Règlement d'exécution (UE) no 1296/2014 de la Commission du 4 décembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

41

DIRECTIVES

*

Directive d'exécution 2014/105/UE de la Commission du 4 décembre 2014 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application des articles 7 des directives du Conseil 2002/53/CE et 2002/55/CE en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes ( 1 )

44

DÉCISIONS

2014/871/UE

*

Décision du Conseil du 1er décembre 2014 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la huitième conférence des parties à la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels, en ce qui concerne la proposition d'amendement à l'annexe I de ladite convention

50

*

Décision 2014/872/PESC du Conseil du 4 décembre 2014 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, et la décision 2014/659/PESC modifiant la décision 2014/512/PESC

58

2014/873/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 3 décembre 2014 abrogeant la décision 2002/249/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche et de l'aquaculture destinés à la consommation humaine et importés du Myanmar [notifiée sous le numéro C(2014) 9057]  ( 1 )

61

2014/874/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 3 décembre 2014 modifiant la décision 2008/866/CE concernant des mesures d'urgence suspendant l'importation de certains mollusques bivalves destinés à la consommation humaine en provenance du Pérou, en ce qui concerne sa durée d'application [notifiée sous le numéro C(2014) 9113]  ( 1 )

63

2014/875/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 4 décembre 2014 concernant la publication au Journal officiel de l'Union européenne, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil, de la référence de la norme EN 15649-2:2009+A2:2013 relative aux articles de loisirs flottants à utiliser sur ou dans l'eau et de la norme EN 957-6:2010+A1:2014 relative aux appareils d'entraînement fixes ( 1 )

65

Rectificatifs

*

Rectificatif à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ( JO L 8 du 13.1.2009 )

67

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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