ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.179.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 179

Édition de langue française

Législation

56e année
29 juin 2013

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DIRECTIVES

*

Directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) et abrogeant la directive 2004/40/CE

1

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 626/2013 du Conseil du 27 juin 2013 modifiant le règlement (UE) no 1344/2011 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

22

*

Règlement (UE) no 627/2013 du Conseil du 27 juin 2013 modifiant le règlement (UE) no 7/2010 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels

43

*

Règlement d’exécution (UE) no 628/2013 de la Commission du 28 juin 2013 relatif aux méthodes de travail de l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour l’exécution d’inspections de normalisation et pour le contrôle de l’application des dispositions du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 736/2006 de la Commission (1)

46

*

Règlement d’exécution (UE) no 629/2013 de la Commission du 28 juin 2013 établissant des mesures exceptionnelles supplémentaires en ce qui concerne la mise sur le marché de l’Union de sucre et d’isoglucose hors quota à un taux réduit de prélèvement sur les excédents au cours de la campagne de commercialisation 2012/2013

55

*

Règlement (UE) no 630/2013 de la Commission du 28 juin 2013 modifiant les annexes du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (1)

60

*

Règlement d’exécution (UE) no 631/2013 de la Commission du 28 juin 2013 abrogeant le règlement (CE) no 546/2006 et le règlement d’exécution (UE) no 233/2012 (1)

84

*

Règlement d’exécution (UE) no 632/2013 de la Commission du 28 juin 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-quatorzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

85

Règlement d'exécution (UE) no 633/2013 de la Commission du 28 juin 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

87

Règlement d’exécution (UE) no 634/2013 de la Commission du 28 juin 2013 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er juillet 2013

89

DÉCISIONS

2013/336/UE

*

Décision du Conseil du 25 juin 2013 portant augmentation du nombre d'avocats généraux à la Cour de Justice de l'Union européenne

92

2013/337/UE

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres du 26 juin 2013 portant nomination de juges au Tribunal

93

2013/338/UE

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres du 26 juin 2013 portant nomination de juges à la Cour de justice

94

2013/339/UE

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres du 26 juin 2013 portant nomination d'un juge au Tribunal

95

2013/340/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 27 juin 2013 modifiant la décision 2008/855/CE en ce qui concerne les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique en Croatie [notifiée sous le numéro C(2013) 3932]  (1)

96

2013/341/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 27 juin 2013 relative à l’approbation de l’alternateur Valeo à haut rendement (Valeo Efficient Generation Alternator) en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (1)

98

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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