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Document C:2012:048:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 48, 18 février 2012


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    ISSN 1977-0936

    doi:10.3000/19770936.C_2012.048.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 48

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    55e année
    18 février 2012


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    I   Résolutions, recommandations et avis

     

    RECOMMANDATIONS

     

    Banque centrale européenne

    2012/C 048/01

    Recommandation de la Banque centrale européenne du 10 février 2012 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque de Grèce (BCE/2012/1)

    1

     

    AVIS

     

    Contrôleur européen de la protection des données

    2012/C 048/02

    Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de la Commission de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur («IMI»)

    2


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Conseil

    2012/C 048/03

    Avis à l'attention des personnes, entités et organismes auxquels s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/101/PESC du Conseil, telle que modifiée par la décision 2012/97/PESC du Conseil

    13

     

    Commission européenne

    2012/C 048/04

    Taux de change de l'euro

    14

    2012/C 048/05

    Avis du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes donné lors de sa réunion du 17 octobre 2011 portant sur un projet de décision dans l’affaire COMP/39.605 — Verre pour tubes cathodiques — Rapporteur: les Pays-Bas

    15

    2012/C 048/06

    Rapport Final du conseiller-auditeur — COMP/39.605 — Verre pour tubes cathodiques

    16

    2012/C 048/07

    Résumé de la décision de la Commission du 19 octobre 2011 relative à une procédure d’application de l’article 101 du traité et de l’article 53 de l’accord EEE (Affaire COMP/39.605 — Verre pour tubes cathodiques) [notifiée sous le numéro C(2011) 7436 final]  (1)

    18


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission européenne

    2012/C 048/08

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6499 — FCC/Mitsui Renewable Energy/FCC Energia) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

    20

    2012/C 048/09

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6468 — Forfarmers/Hendrix) (1)

    22

     

    AUTRES ACTES

     

    Commission européenne

    2012/C 048/10

    Publication d’une demande au titre de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

    23

    2012/C 048/11

    Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

    28

    2012/C 048/12

    Publication d'une demande en application de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

    32


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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