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Document C:2012:048:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 48, 18 février 2012


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.048.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 48

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
18 février 2012


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

RECOMMANDATIONS

 

Banque centrale européenne

2012/C 048/01

Recommandation de la Banque centrale européenne du 10 février 2012 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque de Grèce (BCE/2012/1)

1

 

AVIS

 

Contrôleur européen de la protection des données

2012/C 048/02

Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de la Commission de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur («IMI»)

2


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2012/C 048/03

Avis à l'attention des personnes, entités et organismes auxquels s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/101/PESC du Conseil, telle que modifiée par la décision 2012/97/PESC du Conseil

13

 

Commission européenne

2012/C 048/04

Taux de change de l'euro

14

2012/C 048/05

Avis du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes donné lors de sa réunion du 17 octobre 2011 portant sur un projet de décision dans l’affaire COMP/39.605 — Verre pour tubes cathodiques — Rapporteur: les Pays-Bas

15

2012/C 048/06

Rapport Final du conseiller-auditeur — COMP/39.605 — Verre pour tubes cathodiques

16

2012/C 048/07

Résumé de la décision de la Commission du 19 octobre 2011 relative à une procédure d’application de l’article 101 du traité et de l’article 53 de l’accord EEE (Affaire COMP/39.605 — Verre pour tubes cathodiques) [notifiée sous le numéro C(2011) 7436 final]  (1)

18


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2012/C 048/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6499 — FCC/Mitsui Renewable Energy/FCC Energia) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

20

2012/C 048/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6468 — Forfarmers/Hendrix) (1)

22

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2012/C 048/10

Publication d’une demande au titre de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

23

2012/C 048/11

Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

28

2012/C 048/12

Publication d'une demande en application de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

32


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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