ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.012.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 12

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
14 janvier 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 012/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 012/02

Taux de change de l'euro

5

Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale

2012/C 012/03

Décision no E3 du 19 octobre 2011 concernant la période transitoire définie à l'article 95 du règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil (2)

6

Service européen pour l'action extérieure

2012/C 012/04

Décision de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 23 mars 2011 fixant le régime applicable aux experts nationaux détachés auprès du service européen pour l'action extérieure

8

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2012/C 012/05

Avis de la Commission européenne relatif à la notification, par la République hellénique, de l'autorité compétente conformément à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

17

INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Commission européenne

2012/C 012/06

Publication de l’intention du ministère norvégien des transports et des télécommunications d’attribuer directement un contrat de service public conformément au règlement (CE) no 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (CEE) no 1191/69 et (CEE) no 1107/70 du Conseil

18

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2012/C 012/07

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6438 — Saria/Teeuwissen/Jagero II/Quintet/Bioiberica) (1)

19

2012/C 012/08

Décision de clore la procédure formelle d'examen après retrait par l'État membre — Aide d'État — Pologne (Articles 107 à 109 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) — Communication de la Commission conformément à l’article 108, paragraphe 2, du TFUE — Retrait de notification — Aide d'État SA.30340 (11/C) — LIP — PL — Fiat Powertrain Technologies Poland (1)

21

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

(2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour l'accord CE/Suisse

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