Affectation aux chambres de M. O'Higgins

(2008/C 260/02)

Le 17 septembre 2008, la Conférence plénière du Tribunal de première instance a décidé, suite à l'entrée en fonctions comme juge de M. O'Higgins, de modifier comme suit les décisions de la Conférence plénière des 25 septembre 2007 et 8 juillet 2008 sur l'affectation des juges aux chambres.

Sont affectés pour la période allant du 17 septembre 2008 au 30 septembre 2008, puis pour la période allant du 1er octobre 2008 au 31 août 2010:

à la IIIe chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

M. Azizi, président de chambre, Mme Cremona, Mme Labucka, M. Frimodt Nielsen et M. O'Higgins, juges.

à la IVe chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

M. Czúcz, président de chambre, Mme Cremona, Mme Labucka, M. Frimodt Nielsen et M. O'Higgins, juges.

à la 4e chambre, siégeant avec trois juges:

M. Czúcz, président de chambre;

Mme Labucka, juge;

M. O'Higgins, juge.