Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 62016TA0304

    Affaire T-304/16: Arrêt du Tribunal du 14 décembre 2017 — bet365 Group/EUIPO — Hansen (BET 365) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque verbale de l’Union européenne BET 365 — Motif absolu de refus — Caractère distinctif acquis par l’usage — Preuve — Usage de la marque à plusieurs fins — Article 7, paragraphe 3, et article 52, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 207/2009 [devenus article 7, paragraphe 3, et article 59, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001]»]

    JO C 52 du 12.2.2018, p. 26–26 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    12.2.2018   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 52/26


    Arrêt du Tribunal du 14 décembre 2017 — bet365 Group/EUIPO — Hansen (BET 365)

    (Affaire T-304/16) (1)

    ([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque verbale de l’Union européenne BET 365 - Motif absolu de refus - Caractère distinctif acquis par l’usage - Preuve - Usage de la marque à plusieurs fins - Article 7, paragraphe 3, et article 52, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 7, paragraphe 3, et article 59, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001]»])

    (2018/C 052/36)

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: bet365 Group Ltd (Stoke-on-Trent, Royaume-Uni) (représentants: S. Malynicz, QC, R. Black et J. Bickle, solicitors)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Hanne, agent)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Robert Hansen (Munich, Allemagne) (représentant: M. Pütz-Poulalion, avocat)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 21 mars 2016 (affaire R 3243/2014–5), relative à une procédure de nullité entre M. Hansen et bet365 Group.

    Dispositif

    1)

    La décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 21 mars 2016 (affaire R 3243/2014-5) est annulée pour autant qu’elle concerne les services relevant de la classe 41 énumérés dans l’enregistrement de la marque de l’Union européenne BET 365.

    2)

    Le recours est rejeté pour le surplus.

    3)

    Chaque partie supportera ses propres dépens.


    (1)  JO C 296 du 16.8.2016.


    Top