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Document 62015TA0567
Case T-567/15: Judgment of the General Court of 14 July 2016 — Monster Energy v EUIPO — Mad Catz Interactive (Representation of a black square with four white lines) (EU trade mark — Opposition proceedings — Application for EU figurative mark representing a black square with four white lines — Earlier EU figurative mark representing three claws positioned vertically — Relative ground for refusal — No likelihood of confusion — Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 207/2009)
Affaire T-567/15: Arrêt du Tribunal du 14 juillet 2016 — Monster Energy/EUIPO — Mad Catz Interactive (Représentation d’un carré noir avec quatre lignes blanches) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un carré noir avec quatre lignes blanches — Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant trois griffes positionnées verticalement — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]
Affaire T-567/15: Arrêt du Tribunal du 14 juillet 2016 — Monster Energy/EUIPO — Mad Catz Interactive (Représentation d’un carré noir avec quatre lignes blanches) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un carré noir avec quatre lignes blanches — Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant trois griffes positionnées verticalement — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]
JO C 314 du 29.8.2016, p. 23–24
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
29.8.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 314/23 |
Arrêt du Tribunal du 14 juillet 2016 — Monster Energy/EUIPO — Mad Catz Interactive (Représentation d’un carré noir avec quatre lignes blanches)
(Affaire T-567/15) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un carré noir avec quatre lignes blanches - Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant trois griffes positionnées verticalement - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2016/C 314/32)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Monster Energy Company (Corona, Californie, États-Unis) (représentant: P. Brownlow, solicitor)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Gája, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Mad Catz Interactive, Inc. (San Diego, Californie, États-Unis)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 1er juillet 2015 (affaire R 2368/2014-5), relative à une procédure d’opposition entre Monster Energy Company et Mad Catz Interactive.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Monster Energy Company est condamnée aux dépens. |