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Dokument 62013TN0720
Case T-720/13: Action brought on 30 December 2013 — Gat Microencapsulation/OHMI — BASF (KARIS)
Affaire T-720/13: Recours introduit le 30 décembre 2013 — Gat Microencapsulation/OHMI-BASF (KARIS)
Affaire T-720/13: Recours introduit le 30 décembre 2013 — Gat Microencapsulation/OHMI-BASF (KARIS)
JO C 71 du 8.3.2014, str. 24–25
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
8.3.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 71/24 |
Recours introduit le 30 décembre 2013 — Gat Microencapsulation/OHMI-BASF (KARIS)
(Affaire T-720/13)
(2014/C 71/45)
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Partie requérante: Gat Microencapsulation AG (Ebenfurth, Autriche) (représentants: S. Soler Lerma et M.C. March Cabrelles, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: BASF SE (Ludwigshafen am Rhein, Allemagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
— |
annuler la décision attaquée, dès lors que le recours introduit par le demandeur/requérant a été rejeté; |
— |
condamner l’OHMI et les parties intervenantes aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Gat Microencapsulation AG
Marque communautaire concernée: la marque verbale «KARIS», pour des biens et services relevant des classes 1, 5 et 35
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: BASF SE
Marque ou signe invoqué: marque communautaire «CARYX», pour des biens relevant des classes 1 et 5; marque internationale «CARYX», pour des biens relevant des classes 1 et 5; marques hongroise, italienne et du Bénélux «AKRIS» pour des biens relevant de la classe 5
Décision de la division d’opposition: rejet de la demande de marque communautaire
Décision de la chambre de recours: rejet partiel de l’opposition
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement no 207/2009