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Dokument 62013TN0720

Affaire T-720/13: Recours introduit le 30 décembre 2013 — Gat Microencapsulation/OHMI-BASF (KARIS)

JO C 71 du 8.3.2014, str. 24–25 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

8.3.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 71/24


Recours introduit le 30 décembre 2013 — Gat Microencapsulation/OHMI-BASF (KARIS)

(Affaire T-720/13)

(2014/C 71/45)

Langue de dépôt du recours: l’anglais

Parties

Partie requérante: Gat Microencapsulation AG (Ebenfurth, Autriche) (représentants: S. Soler Lerma et M.C. March Cabrelles, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: BASF SE (Ludwigshafen am Rhein, Allemagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée, dès lors que le recours introduit par le demandeur/requérant a été rejeté;

condamner l’OHMI et les parties intervenantes aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Gat Microencapsulation AG

Marque communautaire concernée: la marque verbale «KARIS», pour des biens et services relevant des classes 1, 5 et 35

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: BASF SE

Marque ou signe invoqué: marque communautaire «CARYX», pour des biens relevant des classes 1 et 5; marque internationale «CARYX», pour des biens relevant des classes 1 et 5; marques hongroise, italienne et du Bénélux «AKRIS» pour des biens relevant de la classe 5

Décision de la division d’opposition: rejet de la demande de marque communautaire

Décision de la chambre de recours: rejet partiel de l’opposition

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement no 207/2009


Na vrh