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Document 62013CA0126

Affaire C-126/13 P: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 10 juillet 2014 — BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) n ° 207/2009 — Article 7, paragraphe 1, sous c) — Caractère descriptif — Refus d’enregistrement de la marque verbale ecoDoor — Caractéristique d’une partie d’un produit)

JO C 315 du 15.9.2014, p. 10–10 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

15.9.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 315/10


Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 10 juillet 2014 — BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

(Affaire C-126/13 P) (1)

((Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 207/2009 - Article 7, paragraphe 1, sous c) - Caractère descriptif - Refus d’enregistrement de la marque verbale ecoDoor - Caractéristique d’une partie d’un produit))

2014/C 315/14

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH (représentant: S. Biagosch, Rechtsanwalt)

Autre partie à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Walicka, agent)

Dispositif

1)

Le pourvoi est rejeté.

2)

BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 164 du 08.06.2013


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