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Document 62008FB0052
Case F-52/08 R: Order of the President of the Civil Service Tribunal of 3 July 2008 — Plasa v Commission (Staff case — Application for interim measures — Application for the suspension of operation of a decision to reassign — Urgency — None)
Affaire F-52/08 R: Ordonnance du président du Tribunal de la fonction publique du 3 juillet 2008 — Plasa/Commission (Fonction publique — Procédure de référé — Demande de sursis à l'exécution d'une décision de réaffectation — Urgence — Absence)
Affaire F-52/08 R: Ordonnance du président du Tribunal de la fonction publique du 3 juillet 2008 — Plasa/Commission (Fonction publique — Procédure de référé — Demande de sursis à l'exécution d'une décision de réaffectation — Urgence — Absence)
JO C 260 du 11.10.2008, p. 21–21
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
11.10.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 260/21 |
Ordonnance du président du Tribunal de la fonction publique du 3 juillet 2008 — Plasa/Commission
(Affaire F-52/08 R)
(Fonction publique - Procédure de référé - Demande de sursis à l'exécution d'une décision de réaffectation - Urgence - Absence)
(2008/C 260/38)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Wolfgang Plasa (Alger, Algérie) (représentant: Me Vandersanden, avocat)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: J. Currall et B. Eggers, agents)
Objet de l'affaire
Demande de sursis à l'exécution de la décision du 8 mai 2008 par laquelle la Commission des Communautés européennes le réaffecte à Bruxelles (Belgique), à compter du 1er août 2008.
Dispositif de l'ordonnance
1) |
La demande en référé est rejetée. |
2) |
Les dépens sont réservés. |