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Document 52020AP0333

P9_TA(2020)0333 Élimination des droits de douane sur certains produits ***I Résolution législative du Parlement européen du 26 novembre 2020 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’élimination des droits de douane sur certains produits (COM(2020)0496 — C9-0284/2020 — 2020/0253(COD)) P9_TC1-COD(2020)0253 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 novembre 2020 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2020/… du Parlement européen et du Conseil relatif à l'élimination des droits de douane sur certaines marchandises

JO C 425 du 20.10.2021, p. 185–185 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Date of document:
26/11/2020; date du vote
Date of vote:
26/11/2020
Date of debate:
26/11/2020
Author:
Parlement européen, Commission du commerce international
Form:
Résolution législative
Parliamentary term:
Neuvième législature
Internal reference:
2020/0253(COD)
Session:
2020-2021
Treaty:
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Legal basis:
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20.10.2021   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 425/185

P9_TA(2020)0333

Élimination des droits de douane sur certains produits ***I

Résolution législative du Parlement européen du 26 novembre 2020 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’élimination des droits de douane sur certains produits (COM(2020)0496 — C9-0284/2020 — 2020/0253(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

(2021/C 425/28)

Le Parlement européen,

—

vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2020)0496),

—

vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 207, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C9-0284/2020),

—

vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

—

vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 18 novembre 2020, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

—

vu l’article 59 de son règlement intérieur,

—

vu le rapport de la commission du commerce international (A9-0217/2020),

1.

 arrête sa position en première lecture en faisant sienne la proposition de la Commission;

2.

 demande à la Commission de le saisir à nouveau si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3.

 charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

P9_TC1-COD(2020)0253

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 novembre 2020 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2020/… du Parlement européen et du Conseil relatif à l'élimination des droits de douane sur certaines marchandises

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2020/2131.)

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