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Document C:2021:425:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 425, 20 octobre 2021


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 425

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

64e année
20 octobre 2021


Sommaire

page

 

 

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2020-2021
Séances du 23 au 26 novembre 2020
TEXTES ADOPTÉS

1


 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

RÉSOLUTIONS

 

Parlement européen

 

Mercredi, 24 novembre 2020

2021/C 425/01

Résolution du Parlement européen du 24 novembre 2020 sur la réduction du taux de sans-abrisme dans l’Union européenne (2020/2802(RSP))

2

2021/C 425/02

Résolution du Parlement européen du 24 novembre 2020 sur le système Schengen et les mesures prises pendant la crise du coronavirus (2020/2801(RSP))

7

 

Jeudi, 25 novembre 2020

2021/C 425/03

Résolution du Parlement européen du 25 novembre 2020 Vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs (2020/2021(INI))

10

2021/C 425/04

Résolution du Parlement européen du 25 novembre 2020 sur la sécurité des produits dans le marché unique (2019/2190(INI))

19

2021/C 425/05

Résolution du Parlement européen du 25 novembre 2020 sur le renforcement de la liberté des médias: la protection des journalistes en Europe, les discours de haine, la désinformation et le rôle des plateformes (2020/2009(INI))

28

2021/C 425/06

Résolution du Parlement européen du 25 novembre 2020 sur une nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe (2020/2076(INI))

43

2021/C 425/07

Résolution du Parlement européen du 25 novembre 2020 sur les conséquences de l’épidémie de COVID-19 sur la politique étrangère (2020/2111(INI))

63

2021/C 425/08

Résolution du Parlement européen du 25 novembre 2020 — Rendre le développement plus efficace et l’aide plus efficiente (2019/2184(INI))

73

 

Vendredi, 26 novembre 2020

2021/C 425/09

Résolution du Parlement européen du 26 novembre 2020 sur le règlement d’exécution (UE) 2020/1511 de la Commission du 16 octobre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de l’approbation des substances actives «amidosulfuron», «bifénox», «chlorotoluron», «clofentézine», «clomazone», «cyperméthrine», «daminozide», «deltaméthrine», «dicamba», «difénoconazole», «diflufénican», «fenoxaprop-P», «fenpropidine», «fludioxonyl», «flufénacet», «fosthiazate», «indoxacarbe», «lénacile», «MCPA», «MCPB», «nicosulfuron», «huiles de paraffine», «piclorame», «prosulfocarbe», «soufre», «triflusulfuron» et «tritosulfuron» (2020/2853(RSP))

87

2021/C 425/10

Résolution du Parlement européen du 26 novembre 2020 sur le projet de règlement d’exécution de la Commission approuvant la carbendazime en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant des types de produits 7 et 10 (D069099/01 — 2020/2852(RSP))

92

2021/C 425/11

Résolution du Parlement européen du 26 novembre 2020 sur le bilan des élections européennes (2020/2088(INI))

98

2021/C 425/12

Résolution du Parlement européen du 26 novembre 2020 sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne — rapports annuels 2018 et 2019 (2019/2199(INI))

107

2021/C 425/13

Résolution du Parlement européen du 26 novembre 2020 sur la détérioration de la situation des droits de l’homme en Algérie, en particulier le cas du journaliste Khaled Drareni (2020/2880(RSP))

126

2021/C 425/14

Résolution du Parlement européen du 26 novembre 2020 sur la situation en Éthiopie (2020/2881(RSP))

132

2021/C 425/15

Résolution du Parlement européen du 26 novembre 2020 sur les violations répétées des droits de l’homme en Biélorussie, en particulier l’assassinat de Roman Bondarenko (2020/2882(RSP))

137

2021/C 425/16

Résolution du Parlement européen du 26 novembre 2020 sur l’escalade des tensions à Varosia à la suite des mesures illégales prises par la Turquie et la nécessité de rouvrir les pourparlers de toute urgence (2020/2844(RSP))

143

2021/C 425/17

Résolution du Parlement européen du 26 novembre 2020 sur l’interdiction de fait du droit à l’avortement en Pologne (2020/2876(RSP))

147

2021/C 425/18

Résolution du Parlement européen du 26 novembre 2020 sur l’examen de la politique commerciale de l’Union (2020/2761(RSP))

155

 

AVIS

 

Parlement européen

 

Mercredi, 24 novembre 2020

2021/C 425/19

Décision du Parlement européen du 24 novembre 2020 proposant la nomination de Julia Laffranque au comité institué par l’article 255 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (2020/2238(INS))

161


 

III   Actes préparatoires

 

Parlement européen

 

Mardi, 23 novembre 2020

2021/C 425/20

Résolution législative du Parlement européen du 23 novembre 2020 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale (obtention des preuves) (refonte) (09889/2/2020 — C9-0357/2020 — 2018/0203(COD))

162

2021/C 425/21

Résolution législative du Parlement européen du 23 novembre 2020 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (signification ou notification des actes) (refonte) (09890/2/2020 — C9-0356/2020 — 2018/0204(COD))

163

 

Mercredi, 24 novembre 2020

2021/C 425/22

Décision du Parlement européen du 24 novembre 2020 sur la recommandation du Conseil concernant la nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne (N9-0055/2020 — C9-0331/2020 — 2020/0805(NLE))

164

2021/C 425/23

Résolution du Parlement européen du 24 novembre 2020 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Croatie et à la Pologne en rapport avec une catastrophe naturelle et pour verser des avances à l’Allemagne, à la Croatie, à l’Espagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l’Irlande et au Portugal en rapport avec une urgence de santé publique (COM(2020)0960 — C9-0318/2020 — 2020/0299(BUD))

166

2021/C 425/24

Résolution du Parlement européen du 24 novembre 2020 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 9/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 accompagnant la proposition relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Croatie et à la Pologne en rapport avec une catastrophe naturelle et pour verser des avances à l’Allemagne, à la Croatie, à l’Espagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l’Irlande et au Portugal en rapport avec une urgence de santé publique (12522/2020 — C9-0341/2020 — 2020/0297(BUD))

168

2021/C 425/25

Résolution législative du Parlement européen du 24 novembre 2020 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs et abrogeant la directive 2009/22/CE (09573/1/2020 — C9-0355/2020 — 2018/0089(COD))

170

 

Jeudi, 25 novembre 2020

2021/C 425/26

Amendements du Parlement européen, adoptés le 25 novembre 2020, à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19 (COM(2020)0280 — C9-0210/2020 — 2020/0152(COD))
Amendement 9, sauf indication contraire

171

 

Vendredi, 26 novembre 2020

2021/C 425/27

P9_TA(2020)0324
L’application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union ***I
Résolution législative du Parlement européen du 26 novembre 2020 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union (COM(2020)0375 — C9-0274/2020 — 2020/0176(COD))
P9_TC1-COD(2020)0176
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 novembre 2020 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2020/… du Parlement européen et du Conseil relatif à l’application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union

184

2021/C 425/28

P9_TA(2020)0333
Élimination des droits de douane sur certains produits ***I
Résolution législative du Parlement européen du 26 novembre 2020 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’élimination des droits de douane sur certains produits (COM(2020)0496 — C9-0284/2020 — 2020/0253(COD))
P9_TC1-COD(2020)0253
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 novembre 2020 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2020/… du Parlement européen et du Conseil relatif à l'élimination des droits de douane sur certaines marchandises

185

2021/C 425/29

P9_TA(2020)0334
Octroi d’une autorisation générale d’exportation de l’Union pour l’exportation de certains biens à double usage en provenance de l’Union à destination du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ***I
Résolution législative du Parlement européen du 26 novembre 2020 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil par l’octroi d’une autorisation générale d’exportation de l’Union pour l’exportation de certains biens à double usage en provenance de l’Union à destination du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (COM(2020)0692 — C9-0345/2020 — 2020/0313(COD))
P9_TC1-COD(2020)0313
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 novembre 2020 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2020/… du Parlement européen et du Conseil modifiant l’annexe IIa du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une autorisation générale d’exportation de l’Union pour l’exportation de certains biens à double usage en provenance de l’Union à destination du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

186

2021/C 425/30

Résolution législative du Parlement européen du 26 novembre 2020 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE du Conseil en ce qui concerne des mesures temporaires relatives à la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux vaccins contre la COVID-19 et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de cette maladie, en réaction à la pandémie de COVID-19 (COM(2020)0688 — C9-0352/2020 — 2020/0311(CNS))

187


Légende des signes utilisés

*

Procédure de consultation

***

Procédure d'approbation

***I

Procédure législative ordinaire (première lecture)

***II

Procédure législative ordinaire (deuxième lecture)

***III

Procédure législative ordinaire (troisième lecture)

(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par le projet d'acte.)

Amendements du Parlement:

Les parties de texte nouvelles sont indiquées en italiques gras . Les parties de texte supprimées sont indiquées par le symbole ▌ ou barrées. Les remplacements sont signalés en indiquant en italiques gras le texte nouveau et en effaçant ou en barrant le texte remplacé.

FR

 

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