15.2.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 44/88

1.1

Il s'agit de la seconde communication de la Commission consacrée aux technologies clés génériques. Le CESE a élaboré un avis (1) sur la précédente communication (2) en septembre 2010. Dans cet avis, le CESE se réjouissait de l'accent mis par l'UE sur les technologies clés génériques (TCG). Toutefois, il exprimait de sérieuses réserves quant à l'efficacité des propositions en raison des faiblesses constatées dans la production manufacturière de haute technologie dans l'UE.

1.2

Le paragraphe 1.10 de cet avis reprenait les recommandations du CESE:

Le CESE réitère ces recommandations.

1.3

Dans sa dernière communication, la Commission propose de passer d'une stratégie centrée sur les efforts en recherche et développement (R&D) de l'UE à une stratégie fondée sur trois piliers s'appuyant non seulement sur la R&D, mais aussi sur des lignes pilotes permettant de développer des prototypes et des systèmes de fabrication avancés pour transformer les technologies en produits. Dans ce contexte, le CESE formule deux recommandations. La première est qu'il faut éviter que l'accent mis sur les deux nouveaux piliers de la stratégie ne nous amène à négliger la R&D de l'UE ou à en réduire l'ampleur, car la recherche, en particulier fondamentale, est la semence indispensable qui donnera naissance aux futures technologies clés génériques. La seconde est que cette stratégie qui semble fondée sur les efforts pour pousser les nouvelles technologies à accéder au marché doit être complétée par les efforts des fabricants historiques pour attirer ces mêmes technologies sur le marché. De même, le CESE souhaite que la priorité soit davantage donnée au renforcement des capacités des entreprises manufacturières de l'UE.

1.4

Le CESE souscrit de manière générale au plan d'action décrit à la section 3. Cependant, en raison des disparités entre États membres, le CESE préconise que les programmes d'action soient élaborés en fonction des compétences et des capacités de chaque région.

1.5

Certains volets du plan d'action sont susceptibles de nécessiter des impulsions plus vigoureuses, en particulier la modernisation des aides d'État, le capital-risque, les négociations en matière de droits de propriété intellectuelle dans le contexte mondial, les négociations commerciales dans les industries de haute technologie et les améliorations dans le domaine de l'éducation et de la formation à tous les niveaux, tout particulièrement en ce qui concerne les ingénieurs et les scientifiques.

1.6

Bien que la gouvernance du projet des technologies clés génériques soit abordée dans le plan d'action, ses modalités d'application ne sont pas précisées de telle sorte que le programme pourrait manquer d'élan.

2.1

La Commission a demandé à un «groupe de haut niveau» d'étudier les réponses à donner à sa première communication et d'établir un rapport (3), qui a été publié en juin 2011. Sur cette base, la seconde communication présente une «stratégie européenne pour les technologies clés génériques».

2.2

Dans son rapport, le groupe de haut niveau décrit les principales difficultés que rencontre l'Europe pour traduire ses idées en produits commercialisables, c'est-à-dire pour franchir la «vallée de la mort» comme on l'appelle dans le monde entier. Pour y parvenir, il recommande une stratégie s'appuyant sur trois piliers:

2.3

La proposition consiste à développer une industrie manufacturière avancée générant des recettes à l'exportation et à soutenir en aval les producteurs de machines capables de produire les technologies manufacturières les plus avancées en Europe (machines, programmes, services, etc.), ainsi que le développement et l'amélioration des systèmes de fabrication (technologies et processus) afin de mettre en place des outils de production efficaces modernes et de haute technologie en Europe.

2.4

Les onze recommandations sont les suivantes:

3.1

«Sur la base de recherches actuelles, d'analyses économiques des tendances du marché et de la contribution de ces technologies à la résolution des problèmes de société, la microélectronique et la nanoélectronique, la nanotechnologie, la photonique, les matériaux avancés, la biotechnologie industrielle et les technologies de fabrication avancées ont été définis comme les technologies clés génériques de l'UE.»

3.2

Dans son analyse de la situation, la communication relève les points suivants:

3.3

La Commission avance les éléments suivants pour expliquer ces carences:

3.4

La stratégie décrite dans la communication vise à:

3.5

Les points suivants résument le plan d'action de la Commission.

3.5.1

Adaptation des instruments de l'UE

3.5.2

Coordination

3.5.3

Gouvernance

3.5.4

En matière de compétences, la Commission:

3.5.5

Commerce

4.1

La stratégie des technologies clés génériques vise à promouvoir la fabrication basée dans l'UE de produits de haute technologie destinés à la vie quotidienne des citoyens européens et aux entreprises européennes d'ici 2020 et au-delà. Pour l'instant, la fabrication de produits de haute technologie dans l'UE n'est pas suffisamment concurrentielle sur les marchés mondiaux, même si l'on considère que la R&D européenne est d'un niveau mondial. L'on estime que le problème n'est pas un manque de capacités et de savoir-faire des entreprises européennes dans le domaine de la fabrication de haute technologie, mais un problème de transfert entre la R&D et la fabrication. En effet, la stratégie de la Commission est de pousser les technologies à franchir les portes des fabricants. Le CESE considère en fait que, pour réussir ce transfert, il est nécessaire que les fabricants soient capables d'amener à eux les technologies. À cet égard, il estime que l'Europe ne possède pas suffisamment d'entreprises compétitives dans les secteurs de la fabrication de haute technologie au niveau mondial.

4.2

Les tableaux ci-après ont été extraits de l'édition 2012 de l'analyse des 500 plus grandes entreprises mondiales et des 500 plus grandes entreprises des principales régions du monde. Seuls les secteurs liés à la production de haute technologie ont été analysés.

4.3

Le relevé des entreprises ne dit pas tout. Toutefois, le CESE se félicite qu'il constitue un indicateur précis des capacités respectives des différentes régions du monde en matière de fabrication.

Le tableau des 500 plus grandes entreprises mondiales montre le nombre de sociétés dans chaque secteur de haute technologie. Les «marchés émergents» (ME) comprennent notamment les quatre pays BRIC. À ce niveau, l'Europe n'est en tête que dans le domaine de l'ingénierie industrielle. Le tableau régional présente toutefois une image plus complète.

4.4

Le tableau régional indique le nombre de sociétés, ainsi que la valeur de leurs capitalisations boursières agrégées. Ces chiffres donnent une indication de la force que possède chaque région en profondeur, tandis que la valeur boursière mesure la taille et le succès relatifs de chaque secteur au niveau régional.

4.5

L'Europe occupe une position de leader mondial dans la chimie et l'ingénierie industrielle. Elle possède une position forte dans les produits pharmaceutiques et les biotechnologies, ainsi que dans le secteur de l'automobile. Les États-Unis dominent les équipements de soins de santé, ainsi que le matériel et les applications technologiques, tandis que le Japon et les pays émergents sont plus forts que l'UE dans le domaine du matériel technologique.

4.6

Cette analyse montre clairement que le programme relatif aux technologies clés génériques doit être une stratégie de renforcement des secteurs où l'Europe est faible et de valorisation de ceux où elle dispose d'une force relative. Un effort particulier devrait être fait dans le domaine de la technologie médicale et des équipements de soins de santé.

5.1

Depuis 1957, l'UE n'a donné naissance qu'à trois entreprises de haute technologie de niveau mondial: ASML, Nokia et SAP. Elle a été constamment à la traîne. Un tel constat semble témoigner d'un échec commun du capitalisme et de l'esprit d'entreprise, si on le compare aux succès des entreprises américaines pendant la même période et aux progrès successifs du Japon, de Taïwan, de la Corée et maintenant de la Chine, en Asie.

5.2

Si l'Amérique pratique le système capitaliste de libre marché dans de nombreux domaines, son complexe militaro-industriel qui s'appuie sur des universités de premier plan au niveau mondial a créé un terrain particulièrement fertile pour l'invention et généré une pléthore d'idées à exploiter dans un environnement animé par une culture d'entreprise dominante et dans un vaste marché.

5.3

Les pays d'Asie fournissent un soutien étatique actif et une protection des industries naissantes jusqu'à ce qu'elles soient bien établies. Ils se sont montrés ouverts à des investissements de haute technologie étrangers et les ont attirés. Ils ont assimilé les technologies transférées par les investissements étrangers et les ont exploitées.

5.4

La situation en Europe est très différente et le manque d'homogénéité en est l'une des caractéristiques majeures. Dans presque chacune des dimensions, qu'il s'agisse du PIB par habitant, des taux de chômage, de l'infrastructure des entreprises, des infrastructures universitaires, des performances scolaires, des marchés des capitaux, de la flexibilité du marché du travail, de la pénétration de l'internet, etc., il existe des différences très profondes entre les six sous-régions de l'UE définies par la Banque mondiale. Celles-ci sont: l'EU-15 Nord (Îles britanniques et pays nordiques), l'EU-15 Centre (les six pays fondateurs moins l'Italie, plus l'Autriche), l'EU-15 Sud (quatre pays méditerranéens), l'EU-12 Nord (les pays baltes), l'EU-12 Centre (Pologne, République tchèque, Hongrie, Slovénie et Slovaquie) et l'EU-12 Sud (Roumanie et Bulgarie).

5.5

Pour mettre en place des capacités de niveau mondial dans le domaine des technologies clés génériques, il serait logique de concevoir des politiques et des programmes sur mesure pour chacun de ces six groupes de manière à tenir compte de leur situation en ce qui concerne les universités et les institutions de recherche, les qualifications scientifiques et technologiques de leur main-d'œuvre, les possibilités et les marchés existants pour les entreprises manufacturières, etc. Si c'était le cas, il serait possible d'établir des priorités par région, les plus avancées jouant le rôle d'avant-garde. Les politiques de cohésion proposées dans la communication devraient être envisagées dans ce contexte.

5.6

La Commission administre l'UE en adoptant des législations et en effectuant des paiements, avec l'aide d'observatoires et d'agences. Cette méthode peut être efficace dans des domaines où un seul commissaire est en mesure de prendre la pleine responsabilité d'une initiative. Or, au moins six commissaires interviennent dans les projets relatifs aux technologies clés génériques et le CESE ne croit pas que ceux-ci peuvent aboutir sans une concentration de l'autorité et une méthode plus directe de gouvernance.

5.7

Il faut remettre en cause un grand nombre d'idées reçues. L'approche régionale en est un exemple. Tant le groupe de haut niveau que la communication reconnaissent que les mécanismes d'aides d'État doivent être repensés en ce qui concerne les projets relatifs aux technologies clés génériques. La communication ne traite pas des propositions en matière de droit de propriété intellectuelle avec la même vigueur que le rapport du groupe de haut niveau (5). Le CESE se réjouit du contenu de la communication relatif au commerce, mais il n'a pas le sentiment que les politiques commerciales existantes ont suffisamment protégé les intérêts de l'UE. Il s'agit d'un autre domaine où une nouvelle gouvernance et une poursuite acharnée des intérêts de l'UE seraient bénéfiques.

5.8

Le CESE se réjouit du changement de perspective apporté par le groupe de haut niveau, qui passe du seul soutien à la recherche et au développement à une approche fondée sur trois piliers. À cet égard, le 7e programme-cadre semble désormais fort lacunaire. Même dans ces conditions, le CESE craint qu'il pourrait ne pas y avoir suffisamment d'entreprises en Europe disposant des capacités, des produits et de l'ampleur mondiale nécessaires pour produire et commercialiser les réalisations du pilier de la R&D. L'ensemble de la proposition est fondé sur l'hypothèse que les piliers deux et trois permettent de commercialiser les technologies clés génériques. En réalité, ce sont plus souvent des fabricants de produits de haute technologie comme Apple, BMW, Bayer, Rolls Royce ou Airbus qui diffusent ces technologies. L'UE doit élaborer, avec les États membres, une stratégie pour soutenir et créer davantage d'entreprises fabriquant des produits finis de classe mondiale. Il conviendrait d'inciter les entreprises existantes à ajouter à leurs lignes de nouveaux produits qui utilisent les technologies clés génériques de manière intensive et ciblent les marchés internationaux. La Commission affirme à plusieurs reprises que les technologies clés génériques peuvent générer de la croissance et de l'emploi. Le CESE a un autre point de vue sur cette question: ce sont les entreprises qui les utilisent qui peuvent créer de la croissance et de l'emploi. L'UE a besoin d'un plus grand nombre d'entreprises qui disposent de produits et de marchés qui leur permettent d'exploiter les technologies clés génériques.

5.9

Lorsque les technologies clés génériques ne sont pas diffusées par des entreprises bien établies commercialisant des produits finaux, elles le sont par des entrepreneurs. La plupart des entrepreneurs sont soutenus soit par des investisseurs de capital-risque, soit par des sociétés établies attirées par leur profil. IBM a financé Microsoft et a sauvé Intel. Apple a financé ARM Holdings, qui rivalise maintenant avec Intel. Tant Google que Facebook ont été financées par de riches investisseurs de l'industrie technologique. Des investisseurs de capital-risque ont soutenu Google, et Microsoft a aidé Facebook. En Europe, les entrepreneurs nordiques qui sont derrière Skype et Angry Birds ont reçu le soutien de capitaux à risque venant de Londres et de Californie.

5.10

Les technologies clés génériques constituent un microcosme du défi plus vaste de la création de richesses dans l'UE. Les États-Unis appliquent un système alimenté par le marché et l'Asie par les États. Des États membres de l'UE, comme l'Allemagne et les pays nordiques, ont des politiques efficaces, mais ce n'est pas le cas de nombreux autres pays. Au niveau global de l'UE, la communication met les ressources limitées de l'Union au service du programme des technologies clés génériques. Toutefois, le CESE craint que ce modèle de création de richesses ne soit pas suffisamment efficace face à la concurrence mondiale.

6.1

Le CESE est préoccupé par le fait qu'un «rééquilibrage» au profit du deuxième et du troisième piliers pourrait conduire à une réduction de l'ampleur des efforts de R&D dans l'UE. Le CESE ne veut pas y souscrire. Une recherche fondamentale solide est indispensable pour la prochaine génération d'innovations. Les technologies modernes sont dans la plupart des cas issues des résultats inattendus de la recherche fondamentale.

6.2

Dans la mesure où l'UE ne possède pas un complexe militaro-industriel de la taille de celui des États-Unis (ou de la Chine), il faut stimuler sa science d'autres manières. Tel est l'intérêt de projets tels que Galileo et ITER.

6.3

Le CESE se réjouit de l'accent mis sur l'éducation et les qualifications. Toutefois, il relève que la Commission insiste sur la baisse du nombre de diplômés en sciences et en ingénierie dans l'UE. Le déficit de l'UE dans le domaine des sciences et de l'ingénierie à tous les niveaux d'enseignement est le talon d'Achille de la compétitivité de l'UE en général et des technologies clés génériques en particulier. Les plans définis dans la communication sont insuffisants eu égard à l'ampleur et à l'urgence du problème.

6.4

Le CESE a formulé récemment un avis en réponse à la communication sur la modernisation de la politique de l’UE en matière d’aides d’État (6). Les préoccupations formulées aux paragraphes 1.5.1 (définition de la notion de défaillance de marché), 1.6.3 et 1.6.4 (conditions d'une concurrence équitable) de cet avis sont pertinentes dans le contexte des technologies clés génériques. En s'efforçant de sauvegarder la concurrence au sein du marché intérieur, l'UE a compromis sa compétitivité externe.

6.5

La communication constate que l'activité relevant du capital-risque a diminué dans l'UE au cours de la dernière décennie et prévoit en effet de remplacer ces capitaux par des crédits de l'UE. Cette intention est la bienvenue, mais elle n'est pas suffisante. Le CESE recommande que l'UE collabore avec les États membres pour créer les conditions indispensables à l'investissement de capital-risque en Europe.

6.6

La Commission a informé le CESE de ses intentions concernant le groupe sur les questions relatives aux technologies clés génériques, l'organe appelé à succéder au groupe de haut niveau. «Outre les représentants de chacune des six technologies clés génériques (nanotechnologies, microélectronique, biotechnologie, photonique, matériaux avancés et systèmes avancés de fabrication), il est proposé d'y inviter des représentants des TCG multiples (les produits les plus innovants sont des combinaisons de différentes technologies de ce type), et davantage d'utilisateurs industriels en aval (par exemple l'aéronautique, l'automobile, l'aérospatiale, la construction, l'énergie, l'alimentation, les appareillages médicaux, l'équipement, le design, etc.) que dans le premier groupe de haut niveau (car l'objectif de la stratégie dans ce domaine est de favoriser la production industrielle de produits basés sur des TCG)».

6.7

Beaucoup dépendra des sociétés représentées, de leur influence sur le groupe (beaucoup plus large) en question, de la mesure dans laquelle il parviendra à aider un plus grand nombre des 118 sociétés régionales du secteur des fabrications de haute technologie à atteindre un niveau mondial et, le plus important, de sa capacité à susciter l'apparition des 118 prochaines nouvelles sociétés à l'échelon régional.