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Document 52011AE1596
Opinion of the European Economic and Social Committee on the ‘Amended proposal for a directive of the European Parliament and of the Council laying down standards for the reception of asylum seekers (recast)’ COM(2011) 320 final — 2008/0244 (COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes pour l'accueil des demandeurs d'asile» COM(2011) 320 final — 2008/0244 (COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes pour l'accueil des demandeurs d'asile» COM(2011) 320 final — 2008/0244 (COD)
JO C 24 du 28.1.2012, p. 80–80
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 26/10/2011; date du vote
- Date lodged:
- 19/07/2011
- Date of dispatch:
- 11/11/2011; transmis à la Commission
- Date of dispatch:
- 11/11/2011; transmis au Conseil
- Date of debate:
- 26/10/2011
- Date of end of validity:
- Not known; lié 52011PC0320
- Author:
- Comité économique et social européen
- Form:
- Avis
- Addressee:
- Commission européenne, Conseil de l’Union européenne
- Internal reference:
- AVIS-SECTION 1440/2011 FIN
- Session:
- 475
- Additional information:
- COD 2008/0244
- Procedure number:
- Link
- European Parliament - Legislative observatory
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
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- Earlier related instruments:
-
- 52011PC0320 ESC Opinion
- Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
28.1.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 24/80 |
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes pour l'accueil des demandeurs d'asile»
COM(2011) 320 final — 2008/0244 (COD)
2012/C 24/16
Le 19 juillet 2011, le Conseil a décidé, conformément à l'article 304 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la
«Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes pour l'accueil des demandeurs d'asile (refonte)»
COM(2011) 320 final — 2008/0244 (COD).
Étant donné qu'il s'est déjà prononcé sur le sujet dans son avis sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres (refonte)», adopté le 16 juillet 2009 (1), le Comité, lors de sa 475e session plénière des 26 et 27 octobre 2011 (séance du 26 octobre 2011), a décidé, par148 voix pour, 1 voix contre et 12 abstentions, de ne pas procéder à l'élaboration d'un nouvel avis en la matière, mais de se référer à la position qu'il a soutenue dans le document susmentionné.
Bruxelles, le 26 octobre 2011.
Le président du Comité économique et social européen
Staffan NILSSON
(1) Avis du CESE «Accueil des demandeurs d'asile dans les États membres – normes minimales»JO C 317 du 23.12.2009, p. 110.
