22.9.2010

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 255/19

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Avis du Comité économique et social européen sur «Une action concertée pour améliorer la carrière et la mobilité des chercheurs dans l'Union européenne»

(2010/C 255/03)

Rapporteur unique: Pedro ALMEIDA FREIRE

Le Comité économique et social européen a décidé le 16 juillet 2009, conformément aux dispositions de l'article 29, paragraphe 2, de son règlement intérieur, d'élaborer un avis d'initiative sur

«Une action concertée pour améliorer la carrière et la mobilité des chercheurs dans l'Union européenne».

La section spécialisée «Emploi, affaires sociales, citoyenneté», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 10 novembre 2009 (rapporteur unique: M. PEDRO ALMEIDA FREIRE).

Lors de sa 458e session plénière des 16 et 17 décembre 2009 (séance du 16 décembre), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 174 voix pour et 8 abstentions.

1.   Recommandations

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Le renforcement des ressources humaines dans les domaines scientifiques et technologiques en Europe et la promotion de la mobilité sont des éléments clés de la mise en œuvre de l'espace européen de la recherche, ainsi que du maintien de la compétitivité de l'UE au niveau mondial et de la capacité de celle-ci à relever les principaux défis à venir.

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Il convient de prendre d'urgence des mesures destinées à faciliter la coordination des politiques de l'éducation, de la recherche, de l'emploi et de la sécurité sociale pour assurer un déploiement coordonné des instruments des politiques éducative, scientifique et sociale en vue de répondre aux objectifs européens en la matière.

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Le Comité économique et social européen propose un renforcement et une meilleure coordination des programmes existants en matière de ressources humaines et de promotion de la mobilité, et notamment de tirer parti de l'occasion offerte par le débat sur le 8e programme-cadre de recherche et de développement technologique pour, entre autres choses, accroître la place accordée au capital humain et promouvoir une plate-forme de formation avancée dans le cadre des activités de recherche.

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Le CESE propose également la création d'un observatoire des ressources humaines pour la science et la technologie en Europe, capable de collecter, d’analyser et de fournir des informations cohérentes et comparables sur l'évolution de ce domaine et sur les politiques nationales en la matière, en Europe et dans le monde.

—	Le CESE appelle à une action coordonnée en vue de favoriser les carrières et la mobilité des chercheurs dans l'UE, en matière de conditions d'emploi, de développement de carrière, en particulier de recrutement, de progression dans la carrière et de droits sociaux.

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Enfin, le CESE insiste pour que le nouveau pacte européen pour l'innovation que l'UE s'apprête à adopter et la future révision de la stratégie de Lisbonne prennent dûment en considération l'importance de l'augmentation et de la qualification des ressources humaines dans les domaines scientifiques et technologiques.

2.   Introduction

2.1   Les politiques de recherche, de développement technologique et d'innovation jouent un rôle sans cesse croissant dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, que ce soit au niveau communautaire ou national.

2.2   La nouvelle impulsion donnée à l'espace européen de la recherche et, dans ce contexte, au développement du capital humain dans la stratégie européenne pour la compétitivité, la croissance et l'emploi, est la preuve que la promotion des ressources humaines dans les domaines scientifiques et technologiques et la mobilité jouent un rôle clé pour le succès de cette stratégie.

2.3   L'Union européenne se prépare à définir une nouvelle stratégie pour l'innovation, plus intégrée et plus sociale, dans laquelle le triangle de la connaissance devra être au centre des préoccupations. Dans ce contexte, les personnes sont essentielles pour s'assurer que l'UE maintienne sa compétitivité au niveau mondial et qu'elle soit capable d'affronter les principaux défis des prochaines décennies.

2.4   La libre circulation de la connaissance et la mobilité ont été reconnues par les chefs d'État et de gouvernement comme des éléments déterminants des politiques de l'éducation et de la recherche dans l'UE, ainsi que pour la coopération européenne. Plusieurs programmes européens s'emploient, dans leurs sphères d'action respectives, à répondre à ces défis: – le programme Erasmus pour la mobilité des jeunes dans l'enseignement supérieur; – le programme Erasmus Mundus pour le renforcement de la coopération avec les pays tiers par l'intermédiaire de masters et de doctorats conjoints, ainsi que de partenariats entre les établissements d'enseignement supérieur; – le programme-cadre de recherche et de développement technologique, dans lequel le programme spécifique «Personnes» visant à promouvoir la mobilité des chercheurs, plus connu sous le nom d'«actions Marie Curie», joue un rôle crucial. Quant au processus de Bologne, il a pour objectif de promouvoir la dimension européenne de l'enseignement supérieur, ainsi que la mobilité et la coopération dans ce secteur. En dépit des programmes existants et des efforts déployés, tout le monde s'accorde néanmoins à considérer qu'il reste beaucoup à faire.

2.5   Dans le prolongement de l'avis sur la communication de la Commission «Favoriser les carrières et la mobilité: un partenariat européen pour les chercheurs» (1), le Comité économique et social européen a décidé d'élaborer le présent avis d'initiative afin d'apporter une nouvelle fois sa contribution dans le cadre d'une stratégie de développement du capital humain dans l'Union européenne, ainsi que son appui en faveur d'une nouvelle politique de recherche et d'une nouvelle stratégie en matière d'innovation qui prennent en considération les ressources humaines dans la perspective des politiques d'intégration qu'il a toujours défendues et dans le contexte d'un agenda pour la politique sociale.

2.6   L'année 2010 verra le renouvellement de la stratégie de Lisbonne et le lancement du nouveau plan européen pour l'innovation, de même que l'adoption de la nouvelle «Vision 2020» pour l'espace européen de la recherche.

2.7   Dans le contexte de la crise économique, le soutien à un accroissement des investissements dans la recherche et le développement, tant dans le secteur public que privé, et le développement des ressources humaines pour la science et la technologie doivent rester des priorités des programmes politiques nationaux et communautaires.

2.8   Il est donc impératif de définir des objectifs communs au niveau de l'UE et d'encourager des actions en vue d'atteindre, dans le domaine de la recherche et du développement, le niveau des ressources humaines indispensable pour réaliser les objectifs ambitieux que s'est fixés l'UE.

2.9   Ces objectifs consistent, d'une part, à veiller à une croissance positive du flux de jeunes qui étudient les sciences et les technologies (des mathématiques aux sciences naturelles et de l'ingénierie aux sciences sociales et humaines) et des doctorats dans ces matières, notamment en favorisant une augmentation du pourcentage de femmes dans la communauté scientifique et, d'autre part, à garantir des conditions permettant d'attirer et de fixer en Europe des ressources humaines qualifiées dans le domaine de la science et de la technologie de manière à combler le déficit qui existe actuellement dans les relations transatlantiques et à établir des flux positifs dans les relations de l'Europe avec le reste du monde. Il s'agit de nouveaux objectifs qui doivent actualiser l'agenda de Lisbonne dans ce domaine.

2.10   Pour les mettre en œuvre, il est impératif de développer des centres et des réseaux de compétences d'un niveau exceptionnel à l'échelle mondiale, capables d'attirer les meilleurs talents à un niveau international et d'élargir la base sociale de l'éducation et de la culture scientifiques et technologiques.

3.   Nécessité d'une politique forte en matière de ressources humaines dans les domaines scientifiques et technologiques, à l'échelle nationale et européenne

3.1   Le CESE reconnaît les possibilités offertes par le Livre vert pour un espace européen de la recherche (2) dans lequel une des grandes priorités est un partenariat européen pour les chercheurs permettant d'améliorer les carrières et d'accroître la mobilité, ainsi que par la communication de la Commission susmentionnée, qui a fait l'objet d'un avis du Comité. Avec le présent avis, le CESE entend aller plus loin et soutenir les propositions contenues dans le document «Un partenariat visant à augmenter l'attractivité des carrières dans le domaine de la recherche et du développement technologique et à améliorer les conditions de mobilité des chercheurs en Europe - Actions prioritaires proposées», élaboré par les ministres portugais et luxembourgeois, respectivement MM. José Mariano GAGO et François BILTGEN, en collaboration avec leurs collègues, et daté du 30 avril 2009 (3). Il entend ainsi contribuer par des actions concrètes à faire progresser la politique de l'UE en matière de ressources humaines dans les domaines scientifiques et technologiques.

3.2   Le CESE reconnaît le travail considérable qui a déjà été accompli au niveau de l'UE dans cette matière. Le CESE lui-même a déjà élaboré plusieurs avis d'initiative sur des questions liées à ce thème.

3.3   Les ressources humaines dans les domaines scientifiques et technologiques font partie intégrante de la stratégie de l'UE depuis mars 2000. Au sommet de Barcelone, en 2002, l'UE s'est fixé l'objectif de porter à 3 % le pourcentage du PIB consacré à la recherche et au développement, jusqu'en 2010. La croissance des ressources humaines associée à cet objectif a été estimée à quelque 500 000 chercheurs supplémentaires (4).

3.4   La démonstration a donc été ainsi apportée de la nécessité d'une politique européenne en la matière qui aille bien au-delà de la «méthode ouverte de coordination» des politiques nationales, passant notamment par le changement des conditions d'emploi et d'évolution des carrières des chercheurs – en particulier des jeunes – en ce qui concerne le recrutement, la progression des carrières et les droits sociaux.

3.5   Bien que l'objectif en matière d'investissement dans la recherche et le développement implique que 2 des 3 % du PIB proviennent du secteur privé, il n'est pas possible pour l'industrie de fournir seule un tel effort. Les gouvernements ont donc une responsabilité accrue. Dans la mesure où la majorité des possibilités d'emploi pour les chercheurs seront offertes par l'industrie, il convient de créer de meilleures conditions pour le développement de la recherche dans le secteur privé en Europe, notamment pour les petites et moyennes entreprises, afin de pouvoir atteindre les objectifs définis, par exemple en encourageant la création de réseaux et de faisceaux (clusters) d'entreprises dans des secteurs clés de l'économie européenne.

3.6   En Europe, le niveau d'investissement public par chercheur est encore significativement plus bas qu'aux États-Unis et au Japon. Les conditions et les perspectives d'emploi dans le secteur public devraient donc faire partie intégrante des objectifs de la politique scientifique des gouvernements européens. D'autre part, il existe un écart considérable entre l'Europe, d'une part, et les États-Unis et le Japon, d'autre part, en ce qui concerne le nombre de chercheurs par rapport à la population totale. Il est de quelque 6 chercheurs pour 1 000 habitants dans l'UE contre 9 à 10 au Japon et aux USA.

3.7   Les institutions d'enseignement supérieur, en tant qu'acteurs principaux de la formation des chercheurs, doivent innover afin d'améliorer l'intégration de l'éducation et de la formation dans les programmes, ainsi que leur collaboration avec l'industrie, dans une perspective d'apprentissage tout au long de la vie. Il importe en fait qu'elles changent de perspective et d'attitude face à cette question relevant de leur mission de formation des ressources humaines pour une société de la connaissance, en modifiant les programmes, en misant sur la formation en association avec la recherche et le développement dans l'industrie, en offrant de nouvelles possibilités, notamment à ceux qui commencent une carrière de chercheur tardivement, en ouvrant l'accès aux femmes, aux minorités ethniques et aux groupes moins favorisés, notamment aux citoyens ayant des besoins spéciaux, qui peuvent trouver dans la recherche et la connaissance un terrain de valorisation sociale et personnelle dans une société moderne.

3.8   Les étudiants participent encore très peu à des activités de recherche dans le cadre de leur programme normal de formation, non seulement aux niveaux des deuxième et troisième cycles, mais aussi au niveau du premier cycle, y compris dans le secteur privé. Cette participation devrait être favorisée.

3.9   Des mesures doivent encore être prises pour rendre les carrières scientifiques, d'ingénieurs et technologiques plus attractives pour les jeunes, sans négliger les sciences sociales et humaines. Les carrières dans l'industrie et à l'université ou dans le secteur public présentent de grandes différences, mais les gouvernements nationaux et la Commission européenne devraient se coordonner pour jouer un rôle crucial par rapport à cette question. Il s'agit en effet d'un élément clé du déploiement de l'espace européen de la recherche, ainsi que de la prospérité et de la compétitivité futures de l'UE.

3.10   L'éducation scientifique est un autre facteur important pour stimuler la curiosité et l'intérêt des enfants et des jeunes pour les carrières scientifiques. Pour que l'espace européen de la recherche soit un succès, il est capital de miser sur les qualifications et la qualité de l'éducation, dès l'enseignement fondamental et secondaire, au moyen d'activités expérimentales et des contacts avec le monde scientifique et industriel, en plus des efforts consentis pour la qualification des professeurs (5).

3.11   Les stratégies de vulgarisation et de diffusion des connaissances scientifiques ont déjà été reconnues comme des éléments essentiels pour faire comprendre la science au grand public et pour la rapprocher de la société, en particulier des jeunes. Il convient cependant de les renforcer sans cesse, notamment au niveau européen, en soutenant les initiatives d'intérêt général, en raison de leur importance, en particulier dans un monde globalisé, dans lequel il est fondamental de pouvoir appréhender des questions controversées et de faire connaître les succès de la science.

3.12   La question de la place des femmes dans la science est un autre facteur d'une portée majeure. Même si le nombre de femmes dans ce secteur a considérablement évolué depuis 20 ans, elles continuent à être sous-représentées dans de nombreux domaines de la recherche scientifique et dans de nombreux pays. Surtout, elles n'accèdent pas à des postes de direction. Des efforts substantiels ont été consentis par la Commission européenne et plusieurs États membres, mais il reste encore beaucoup à faire. Elles restent le vivier de chercheurs le plus évident dans la perspective d'une augmentation des ressources humaines pour la science et la technologie, bien que les mesures d'encouragement soient affectées par l'absence d'un lien solide entre les politiques scientifiques et les politiques sociales et économiques en faveur des femmes.

3.13   La dimension internationale de l'espace européen de la recherche ne peut être négligée lorsqu'il est question des ressources humaines dans les domaines scientifiques et technologiques (6). L'UE devra se montrer compétitive à l'échelle internationale pour attirer les meilleures ressources humaines qualifiées et veiller à créer les conditions pour qu'elles restent en Europe, par une meilleure coordination entre les politiques nationales et communautaires. Toutefois, il conviendra de placer ces efforts dans une perspective de coopération visant à favoriser la circulation et le transfert des connaissances, ainsi que la mobilité, dans une optique de réciprocité. S'agissant en particulier des chercheurs des pays en développement, il faut que ces efforts contribuent simultanément à renforcer le niveau des qualifications dans leurs pays d'origine.

4.   Nécessité d'actions politiques concrètes pour réaliser des progrès immédiats par rapport aux objectifs européens en matière de ressources humaines dans les domaines scientifiques et technologiques

4.1   Le Comité souhaite souligner l'importance d'une approche commune au niveau européen, assortie d'actions politiques concrètes destinées à accomplir des progrès immédiats en matière de ressources humaines pour la science et la technologie en Europe.

Réaffirmant ce qu'il avait déjà indiqué dans son avis sur la communication de la Commission relative à un partenariat européen pour les chercheurs, en particulier concernant le recrutement des chercheurs et leurs conditions d'emploi, le CESE juge souhaitable et réaliste un développement durable et permanent dans l'UE, équivalent à une croissance moyenne de quelque 5 % au cours des dix prochaines années, ce qui permettrait en une seule décennie de faire progresser de plus de 50 % le niveau des ressources humaines dans les domaines scientifiques et technologiques. Le Comité propose que ces actions soient mises en œuvre notamment dans les domaines suivants:

4.2.1   augmenter le nombre et la proportion de jeunes choisissant d'étudier des matières liées aux sciences et aux technologies;

4.2.2   augmenter le nombre et la proportion de diplômés s'inscrivant pour un doctorat, tout en diversifiant les profils des doctorants et en renforçant les mécanismes d'assurance de la qualité;

4.2.3   attirer et retenir dans les établissements européens une proportion plus large d'étudiants et de chercheurs en sciences et en technologies en provenance d'Europe et du reste du monde, et doubler le nombre de doctorats effectués en dehors du pays d'origine;

4.2.4   rappeler l'importance d'établir un cadre juridique, administratif et financier qui stimule la mise en œuvre des actions décrites ci-dessus, en matière de coordination des politiques de recherche ainsi que des politiques sociales et de l'emploi.

4.3   Le nombre de jeunes qui optent pour des matières liées aux sciences et aux technologies a effectivement augmenté dans la plupart des pays européens, ce qui n'a pas été le cas de la proportion de ceux-ci par rapport au nombre total d'étudiants. Diverses mesures sont susceptibles d'attirer les jeunes vers ces matières, notamment: – améliorer l'enseignement des sciences et des technologies et faciliter la création de réseaux scientifiques réunissant au niveau tant national qu'international des écoles, des professeurs de sciences et des chercheurs; – soutenir les mesures et les institutions visant à promouvoir la culture scientifique et à élargir l'assise sociale du développement scientifique et technologique, notamment les centres scientifiques et les musées des sciences; – fournir des services d'information et des services d'orientation scolaire et professionnelle à même de répondre aux besoins sociaux en matière de formations en sciences et en technologies;

4.4   Sans perdre de vue l'assurance de la qualité, l'autre objectif immédiat devra consister à mettre en œuvre des mesures d'encouragement permettant d'augmenter le nombre de doctorants et de diversifier leurs profils, en associant l'industrie, le cas échéant. Au regard de cet objectif, des mesures pourraient être développées pour – augmenter la proportion de bourses de doctorat octroyées par concours général au niveau national ou international; – attirer en Europe des diplômés de pays tiers en vue d'un doctorat; – mieux faire connaître l'importance que revêtent désormais les études de doctorat pour atteindre un niveau élevé de compétence professionnelle, dans de nombreux domaines, qui ne se limitent pas aux carrières de chercheur;

4.5   L'attractivité à l'échelle internationale devrait être un objectif à atteindre, qui requiert – d'améliorer et d'encourager la mobilité des étudiants, des chercheurs et des enseignants entre les établissements et les secteurs et de part et d'autre des frontières, en particulier entre le monde universitaire et le monde de l'entreprise; – de favoriser un recrutement ouvert, compétitif et transparent des chercheurs; – d'améliorer les conditions de vie des familles des chercheurs et de faciliter l'accès des partenaires des chercheurs au marché du travail et – de réduire considérablement les contraintes administratives liées au financement public de la recherche.

4.6   L'amélioration des conditions de travail et d'emploi des chercheurs est un élément crucial pour accroître la mobilité et rendre les carrières scientifiques plus attractives, notamment en vue d'augmenter la proportion de femmes dans le domaine de la recherche en offrant une protection sociale adéquate. La généralisation progressive des contrats de travail afin de rendre les carrières scientifiques plus compétitives et attractives et l'octroi de conditions d'emploi adéquates pour les hommes et pour les femmes, notamment le congé de maternité et le congé parental, ainsi que d'autres mesures de sécurité sociale favorables à la mobilité des chercheurs, sont des éléments clés du succès de toute politique de la recherche et de l'innovation.

4.7   Le CESE appuie les efforts des États membres en vue de réfléchir à l'adoption de mesures facilitant le transfert des droits de retraite complémentaire des chercheurs mobiles, en tirant parti du cadre juridique existant et en concluant des accords bilatéraux et multilatéraux. Le CESE attend avec intérêt le résultat de l'étude de faisabilité relative à un éventuel fonds de pension paneuropéen pour les chercheurs de l'UE, qui est menée actuellement avec une aide financière communautaire; il appuie également toutes les mesures – qu'il juge urgentes – destinées à faciliter le transfert des droits à pension complémentaire des chercheurs.

4.8   Le Comité soutient et défend également les mesures urgentes visant à faciliter la coordination entre les politiques de l'éducation, de la recherche, de l'emploi et de la sécurité sociale afin d'assurer le développement coordonné des instruments de politique éducative et scientifique et de politique sociale de manière à pouvoir répondre aux objectifs européens en matière de ressources humaines pour la science et la technologie.

Au titre des mesures concrètes au niveau de l'UE en vue de réaliser les objectifs généraux et spécifiques exposés ci-dessus, le CESE souhaite:

4.9.1   dans le contexte du débat à ouvrir sous peu sur l'avenir du 8e programme-cadre de recherche et de développement technologique de l'UE, veiller à ce que les activités de recherche soutenues par ce programme constituent automatiquement une plate-forme pour les formations avancées, notamment pour les doctorants, sur la base d'une ouverture à la concurrence des étudiants de tout pays;

4.9.2   proposer la création d'un observatoire des ressources humaines pour la science et la technologie en Europe, chargé de fournir des informations cohérentes et comparables sur l'évolution de ce domaine et sur les politiques nationales en la matière, en Europe et dans le monde (7);

4.9.3   toujours dans le contexte du nouveau 8e programme-cadre, amplifier les actions Marie Curie de soutien à la mobilité des chercheurs et les mesures connexes, ainsi que renforcer la place de la coopération internationale en matière de ressources humaines et le programme Erasmus Mundus afin d'encourager la coopération avec les pays tiers dans le domaine de la formation avancée.

4.10   Enfin, le CESE demande que, lors de la prochaine révision de la stratégie de Lisbonne, il soit dûment tenu compte de l'importance de l'augmentation et de la qualification des ressources humaines dans les domaines scientifiques et technologiques, ainsi que de la nécessité de garantir un développement durable d'une politique commune en la matière au niveau de l'Union européenne.

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(1)  JO C 175 du 28.7.2009, p. 81.

(2)  Livre vert «L’Espace européen de la recherche: nouvelles perspectives» COM(2007) 161 final du 4 avril 2007.

(3)  Doc. 10003/09 du Conseil, du 18 mai de 2009.

(4)  Voir le rapport du groupe à haut niveau sur les ressources humaines pour la science et la technologie en Europe, «Report by the High Level Group on Increasing Human Resources for Science and Technology in Europe 2004», Communautés européennes 2004.

(5)  Voir les publications «Encouraging Student Interest in Science and Technology Studies», Forum mondial de la science, OCDE 2008, «Mathematics, Science and Technology Education Report, The Case for a European Coordinating Body», European Roundtable of Industrialists (ERT), août 2009.

(6)  Avis du CESE sur la «Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Un cadre stratégique européen pour la coopération scientifique et technologique internationale», rapporteur: Gerk WOLF (JO C 306 du 16.12.2009, p. 13).

(7)  Il s'agit d'une proposition déjà formulée par le groupe à haut niveau sur les ressources humaines pour la science et la technologie en Europe (voir note 4).

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