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Document 52008AP0546

    Statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail
    Résolution législative du Parlement européen du 19 novembre 2008 relative à la position commune du Conseil en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail (9815/3/2008 — C6-0343/2008 — 2007/0020(COD))

    JO C 16E du 22.1.2010, p. 111–111 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Date of document:
    19/11/2008; date du vote
    Date of vote:
    19/11/2008
    Author:
    Parlement européen, Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
    Rapporteur:
    SCHEELE Karin
    Form:
    Non-modification de la position commune
    Parliamentary term:
    sixième législature
    Additional information:
    Parlement consulté par document n° 0343/2008, COD 2007/0020, procédure de coopération (deuxième lecture)
    Legal basis:
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    Select all documents mentioning this document
    Earlier related instruments:
    • 52008AG0026 EP Opinion position commune non-modifiée
    Instruments cited:
    Link
    Related document(s):

    22.1.2010   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    CE 16/111

    Statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail ***II

    P6_TA(2008)0546

    Résolution législative du Parlement européen du 19 novembre 2008 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail (9815/3/2008 — C6-0343/2008 — 2007/0020(COD))

    (2010/C 16 E/32)

    (Procédure de codécision: deuxième lecture)

    Le Parlement européen,

    —

    vu la position commune du Conseil (9815/3/2008 — C6-0343/2008) (1),

    —

    vu sa position en première lecture (2) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2007)0046),

    —

    vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,

    —

    vu l'article 67 de son règlement,

    —

    vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A6-0425/2008);

    1.   approuve la position commune;

    2.   constate que l'acte est arrêté conformément à la position commune;

    3.   charge son Président de signer l'acte, avec le Président du Conseil, conformément à l'article 254, paragraphe 1, du traité CE;

    4.   charge son Secrétaire général de signer l'acte, après qu'il a été vérifié que toutes les procédures ont été dûment accomplies, et de procéder, en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel de l'Union européenne;

    5.   charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

    (1)  JO C 280 E du 4.11.2008, p. 1.

    (2)  JO C 282 E du 6.11.2008, p. 109.

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