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Document 32021D2294
Council Decision (EU) 2021/2294 of 20 December 2021 appointing a member and an alternate member, proposed by the Kingdom of the Netherlands, of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2021/2294 du Conseil du 20 décembre 2021 portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas
Décision (UE) 2021/2294 du Conseil du 20 décembre 2021 portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas
ST/14489/2021/INIT
JO L 458 du 22.12.2021, p. 517–518
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 15/03/2023
- Date of document:
- 20/12/2021; Date d'adoption
- Date of effect:
- 20/12/2021; entrée en vigueur date du document voir art. 2
- Date of end of validity:
- 15/03/2023; fin du mandat voir art. 1
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
22.12.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 458/517 |
DÉCISION (UE) 2021/2294 DU CONSEIL
du 20 décembre 2021
portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),
vu la proposition du gouvernement néerlandais,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue. |
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(2) |
Le 10 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (UE) 2019/2157 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025. |
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(3) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat national sur la base duquel M. Andy DRITTY avait été proposé. |
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(4) |
Le gouvernement néerlandais a proposé M. Henk STAGHOUWER, représentant d’une collectivité régionale qui est politiquement responsable devant une assemblée élue, gedeputeerde provincie Groningen (député de la province de Groningue), en tant que membre du Comité des régions jusqu’au 15 mars 2023. |
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(5) |
Un siège de suppléant du Comité des régions deviendra vacant à la suite de la nomination de M. Henk STAGHOUWER en tant que membre du Comité des régions. |
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(6) |
Le gouvernement néerlandais a proposé M. Maarten VAN GAANS-GIJBELS, représentant d’une collectivité régionale qui est politiquement responsable devant une assemblée élue, gedeputeerde provincie Limburg (député de la province de Limbourg), en tant que suppléant du Comité des régions jusqu’au 15 mars 2023, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les représentants suivants de collectivités régionales qui sont politiquement responsables devant une assemblée élue, sont nommés au Comité des régions jusqu’au 15 mars 2023:
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a) |
en tant que membre:
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et
|
b) |
en tant que suppléant:
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Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2021.
Par le Conseil
Le président
A. VIZJAK
(1) JO L 139 du 27.5.2019, p. 13.
(2) Décision (UE) 2019/2157 du Conseil du 10 décembre 2019 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 327 du 17.12.2019, p. 78).
