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Document 32019R0934R(02)
Corrigendum to Commission Delegated Regulation (EU) 2019/934 of 12 March 2019 supplementing Regulation (EU) No 1308/2013 of the European Parliament and of the Council as regards wine-growing areas where the alcoholic strength may be increased, authorised oenological practices and restrictions applicable to the production and conservation of grapevine products, the minimum percentage of alcohol for by-products and their disposal, and publication of OIV files (Official Journal of the European Union L 149 of 7 June 2019)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commission du 12 mars 2019 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique peut être augmenté, les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d’alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l’OIV (Journal officiel de l’Union européenne L 149 du 7 juin 2019)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commission du 12 mars 2019 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique peut être augmenté, les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d’alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l’OIV (Journal officiel de l’Union européenne L 149 du 7 juin 2019)
C/2019/8042
JO L 289 du 8.11.2019, p. 59–59
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LT, HU, MT, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
JO L 289 du 8.11.2019, p. 60–60
(HR, LV, NL, PL)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2019/934/corrigendum/2019-11-08/oj
- Date of document:
- 08/11/2019; date de publication
- Author:
- Commission européenne, Secrétariat général
- Form:
- Rectificatif Règlement délégué
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrigendum to 32019R0934 - Link
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8.11.2019 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 289/59 |
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commission du 12 mars 2019 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique peut être augmenté, les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d’alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l’OIV
(«Journal officiel de l’Union européenne» L 149 du 7 juin 2019)
Page 9, à l’annexe I, partie A, dans le tableau 1, ligne 2, colonne 2:
au lieu de:
«Sous réserve des conditions énoncées dans les fiches 1.8 (1970), 2.4.4 (1988), 3.4.3 (1988) et 3.4.3.1 (1990) du code international des pratiques œnologiques de l’OIV.»,
lire:
«Sous réserve des conditions énoncées dans les fiches 1.8 (1970), 2.2.4 (1988), 3.4.3 (1988) et 3.4.3.1 (1990) du code international des pratiques œnologiques de l’OIV.».
Page 10, à l’annexe I, partie A, dans le tableau 1, ligne 14, colonne 2, quatrième phrase:
au lieu de:
«Sous réserve des conditions prévues dans les fiches 2.1.3.1.3 (2010), 2.1.3.2.4 (2012), 3.1.1.4 (2010) et 3.1.2.3 (2012) du code international des pratiques œnologiques de l’OIV.»,
lire:
«Sous réserve des conditions prévues dans les fiches 2.1.3.1.3 (2010), 2.1.3.2.4 (2012), 3.1.1.4 (2010) et 3.1.2.4 (2012) du code international des pratiques œnologiques de l’OIV.».
Page 16, à l’annexe I, partie A, dans le tableau 2, ligne 5.13, colonne 3:
au lieu de:
«Fiche 2.1.22 (2009); 3.2.1 (2011); 3.2.12 (2009); 3.2.1 (2009)»,
lire:
«Fiche 2.1.22 (2009); 3.2.1 (2011); 3.2.12 (2009)».
Page 16, à l’annexe I, partie A, dans le tableau 2, ligne 5.14, colonne 3:
au lieu de:
«Fiche 2.1.23 (2009); 3.2.1 (2011); 3.2.13 (2009); 3.2.1 (2009)»,
lire:
«Fiche 2.1.23 (2009); 3.2.1 (2011); 3.2.13 (2009)».
