This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32017D1337
Council Decision (EU) 2017/1337 of 11 July 2017 appointing a member and an alternate member, proposed by Malta, of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2017/1337 du Conseil du 11 juillet 2017 portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par Malte
Décision (UE) 2017/1337 du Conseil du 11 juillet 2017 portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par Malte
JO L 185 du 18.7.2017, p. 48–48
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2020
- Date of document:
- 11/07/2017; Date d'adoption
- Date of effect:
- 11/07/2017; entrée en vigueur date du document voir art. 2
- Date of end of validity:
- 25/01/2020; fin du mandat voir art. 1
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
- Link
- Link
- Link
- Link
- Link
- Select all documents mentioning this document
- Instruments cited:
- Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
18.7.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 185/48 |
DÉCISION (UE) 2017/1337 DU CONSEIL
du 11 juillet 2017
portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par Malte
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement maltais,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. |
|
(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Marc SANT. |
|
(3) |
Un siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la nomination de M. Mario FAVA en tant que membre du Comité des régions, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
|
a) |
en tant que membre:
et |
|
b) |
en tant que suppléant:
|
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 11 juillet 2017.
Par le Conseil
Le président
T. TÕNISTE
(1) Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
(2) Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
(3) Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).
