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Document L:2017:185:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 185, 18 juillet 2017


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 185

European flag  

Édition de langue française

Législation

60e année
18 juillet 2017


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2017/1324 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017 relative à la participation de l'Union au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) entrepris conjointement par plusieurs États membres

1

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2017/1325 du Conseil du 17 juillet 2017 modifiant le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

16

 

*

Règlement (UE) 2017/1326 du Conseil du 17 juillet 2017 modifiant le règlement (CE) no 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

19

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1327 du Conseil du 17 juillet 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

20

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1328 de la Commission du 17 juillet 2017 modifiant le règlement (UE) no 642/2010 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales

24

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1329 de la Commission du 17 juillet 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 32/2000 du Conseil en ce qui concerne les conditions d'utilisation d'un contingent tarifaire de l'Union consolidé au GATT pour les préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, attribué aux États-Unis d'Amérique

29

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1330 de la Commission du 17 juillet 2017 modifiant le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

31

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2017/1331 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017 modifiant la décision (UE) 2015/435 relative à la mobilisation de la marge pour imprévus

35

 

*

Décision d'exécution (UE) 2017/1332 du Conseil du 11 juillet 2017 modifiant la décision d'exécution 2014/170/UE établissant une liste des pays tiers non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, en ce qui concerne l'Union des Comores

37

 

*

Décision d'exécution (UE) 2017/1333 du Conseil du 11 juillet 2017 modifiant la décision d'exécution 2014/170/UE établissant une liste des pays tiers non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, en ce qui concerne Saint-Vincent-et-les-Grenadines

41

 

*

Décision (UE) 2017/1334 du Conseil du 11 juillet 2017 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne

45

 

*

Décision (UE) 2017/1335 du Conseil du 11 juillet 2017 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas

46

 

*

Décision (UE) 2017/1336 du Conseil du 11 juillet 2017 portant nomination de deux membres et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale d'Allemagne

47

 

*

Décision (UE) 2017/1337 du Conseil du 11 juillet 2017 portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par Malte

48

 

*

Décision (PESC) 2017/1338 du Conseil du 17 juillet 2017 modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

49

 

*

Décision (PESC) 2017/1339 du Conseil du 17 juillet 2017 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

51

 

*

Décision (PESC) 2017/1340 du Conseil du 17 juillet 2017 modifiant la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo

55

 

*

Décision d'exécution (PESC) 2017/1341 du Conseil du 17 juillet 2017 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

56

 

*

Décision (PESC) 2017/1342 du Conseil du 17 juillet 2017 modifiant et prorogeant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)

60

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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