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Document 32011D0183

    2011/183/UE: Décision du Conseil du 21 mars 2011 portant nomination d’un membre de la Cour des comptes

    JO L 79 du 25.3.2011, p. 13–13 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2013

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2011/183/oj

    25.3.2011   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 79/13


    DÉCISION DU CONSEIL

    du 21 mars 2011

    portant nomination d’un membre de la Cour des comptes

    (2011/183/UE)

    LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 286, paragraphe 5,

    vu l’avis du Parlement européen (1),

    considérant ce qui suit:

    (1)

    M. Hubert WEBER, membre de la Cour des comptes, a présenté sa démission, qui prend effet le 1er janvier 2011.

    (2)

    Il y a lieu dès lors de procéder au remplacement de M. Hubert WEBER, pour la durée de son mandat restant à courir,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    M. Harald WÖGERBAUER est nommé membre de la Cour des comptes pour la période allant du 1er avril 2011 au 31 décembre 2013.

    Article 2

    La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

    Fait à Bruxelles, le 21 mars 2011.

    Par le Conseil

    Le président

    MARTONYI J.


    (1)  Avis du 8 mars 2011 (non encore paru au Journal officiel).


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