édition spéciale croate: chapitre 16 tome 001 p. 232 - 232
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Document 32008D0634
2008/634/EC: Decision taken by common agreement between the Representatives of the Governments of Member States of 18 June 2008 on the location of the seat of the European Institute for Innovation and Technology (EIT)
2008/634/CE: Décision prise d’un commun accord par les représentants des gouvernements des États membres le 18 juin 2008 fixant le siège de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT)
2008/634/CE: Décision prise d’un commun accord par les représentants des gouvernements des États membres le 18 juin 2008 fixant le siège de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT)
JO L 206 du 2.8.2008, p. 16–16
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
- Date of document:
- 18/06/2008
- Date of effect:
- 02/08/2008; entrée en vigueur date de publication
- Date of effect:
- 02/08/2008; prise d'effet voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Représentants des gouvernements des États membres
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 16.10.20.00 Science, information, éducation et culture / Science / Secteurs de recherche
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HTML
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Official Journal
|
2.8.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 206/16 |
DÉCISION PRISE D’UN COMMUN ACCORD PAR LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES
le 18 juin 2008
fixant le siège de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT)
(2008/634/CE)
LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES,
vu l’article 289 du traité instituant la Communauté européenne,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La création d’un Institut européen d’innovation et de technologie a été décidée par le règlement (CE) no 294/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 portant création de l’Institut européen d’innovation et de technologie (1). |
|
(2) |
Il y a lieu de fixer le siège dudit institut, |
DÉCIDENT:
Article premier
L’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) a son siège à Budapest.
Article 2
La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne, prend effet à la date de sa publication.
Fait à Bruxelles, le 18 juin 2008.
La présidente
M. KUCLER DOLINAR
(1) JO L 97 du 9.4.2008, p. 1.
All