Annexe A

Commentaires relatifs à l’application

DÉFINITIONS (paragraphes 8 à 9)

Désignation comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat

AG4B.   Le paragraphe 9 de la présente Norme permet à une entité de désigner un actif, un passif financier ou un groupe d’instruments financiers (actifs financiers, passifs financiers ou les deux) comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat, si cette manière de faire résulte en une information plus pertinente.

AG4C.   La décision d’une entité de désigner un actif financier ou un passif financier comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat équivaut à un choix de méthode comptable (même si, contrairement à une méthode comptable, elle ne doit pas obligatoirement être appliquée systématiquement à toutes les transactions similaires). Lorsqu’une entité est confrontée à un tel choix, le paragraphe 14b) d'IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs impose que la méthode choisie ait pour résultat que les états financiers fournissent des informations fiables et plus pertinentes sur les effets des transactions, autres événements et conditions sur la situation financière, la performance financière ou les flux de trésorerie de l’entité. Dans le cas de désignation comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat, le paragraphe 9 énonce les deux cas où l’exigence d’une information plus pertinente sera remplie. En conséquence, pour choisir une désignation conformément au paragraphe 9, l’entité doit prouver qu’elle entre dans le cadre de l’un de ces cas (ou des deux).

Paragraphe 9b)i): La désignation élimine ou réduit de manière significative l’incohérence dans l’évaluation ou dans la comptabilisation qui en découleraient autrement.

AG4D.   Selon IAS 39, l’évaluation d’un actif ou d’un passif financier et la classification des changements comptabilisés de sa valeur sont déterminées par la classification de l’élément et par la participation ou non de l’élément à une relation de couverture désignée. Ces exigences peuvent créer une incohérence dans l’évaluation ou la comptabilisation (parfois désignée comme «non-concordance comptable») lorsque par exemple, en l’absence d’une désignation à la juste valeur par le biais du compte de résultat, un actif financier serait classé comme disponible à la vente (avec une comptabilisation directe des principales variations de la juste valeur dans les capitaux propres) et un passif que l’entité considère comme lié serait évalué au coût amorti (sans comptabilisation des variations de la juste valeur). Dans ces circonstances, une entité peut conclure que ses états financiers fourniraient une information plus pertinente si tant l’actif que le passif étaient classés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat.

AG4E.   Les exemples suivants montrent des cas où cette condition pourrait être remplie. Dans tous les cas, une entité ne peut utiliser cette condition pour désigner des actifs financiers ou des passifs financiers comme étant à leur juste valeur par le biais du compte de résultat que si elle satisfait au principe énoncé au paragraphe 9b) i).

AG4F.   Dans des cas tels que ceux décrits au paragraphe précédent, le fait, pour des actifs financiers et des passifs financiers qui autrement ne sont pas évalués ainsi, de les désigner dès la comptabilisation initiale à la juste valeur par le biais du compte de résultat permet d’éliminer ou de significativement réduire l’incohérence d’évaluation ou de comptabilisation et de produire une information plus pertinente. Pour des raisons pratiques, il n’est pas nécessaire que l’entité acquière tous les actifs et les passifs donnant lieu à l’incohérence d’évaluation ou de comptabilisation au même moment. Un délai raisonnable est autorisé à condition que chaque transaction soit désignée comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat lors de sa comptabilisation initiale et qu’à ce moment, d’autres transactions soient attendues.

AG4G.   Il ne serait pas acceptable de ne désigner que quelques-uns des actifs financiers et des passifs financiers donnant lieu à une incohérence comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat si, ce faisant, l’incohérence d’évaluation ou de comptabilisation n’était pas éliminée ou significativement réduite, ne produisant pas dès lors une information plus pertinente. Toutefois, il serait acceptable de ne désigner qu’un certain nombre d’actifs financiers similaires ou de passifs financiers similaires si, ce faisant, l’incohérence était significativement réduite (voire même réduite davantage que par d’autres désignations acceptables). Par exemple, supposons qu’une entité détienne plusieurs passifs financiers similaires d’une valeur totale de 100 UM (1) et plusieurs actifs financiers similaires d’une valeur totale de 50 UM, mais qui sont évalués sur une base différente. L’entité peut significativement réduire l’incohérence de l’évaluation en désignant, lors de la comptabilisation initiale, tous les actifs à leur juste valeur par le biais du compte de résultat mais seulement quelques-uns des passifs (par exemple, divers passifs représentant une valeur totale de 45 UM). Toutefois, puisque la désignation comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat ne peut s’appliquer qu’à l’ensemble d’un instrument financier, l’entité, dans cet exemple, doit désigner un ou plusieurs passifs dans leur intégralité. Elle ne peut désigner ni une composante d’un passif (par exemple les changements de valeur imputable à un seul risque, tels que les fluctuations des taux d’intérêts de référence) ni une fraction (c’est-à-dire un pourcentage) d’un passif.

Paragraphe 9b)ii): Un groupe d’actifs financiers, de passifs financiers ou des deux est géré et sa performance est évaluée sur la base de la juste valeur conformément à une stratégie de gestion des risques ou d’investissement dûment documentée.

AG4H.   Une entité peut gérer et évaluer la performance d’un groupe d’actifs financiers, de passifs financiers ou des deux, de manière à ce que l’évaluation de ce groupe à la juste valeur par le biais du compte de résultat entraîne une information plus pertinente.

AG4I.   Les exemples ci-après montrent à quel moment cette condition peut être remplie. Dans tous les cas, une entité ne peut utiliser cette condition pour désigner des actifs financiers ou des passifs financiers comme étant à leur juste valeur par le biais du compte de résultat que si elle satisfait au principe énoncé au paragraphe 9b)ii).

AG4J.   Comme indiqué ci-dessus, la condition dépend de la façon dont l’entité gère et évalue la performance du groupe d’instruments financiers examiné. En conséquence, (sous réserve de la disposition relative à la désignation lors de la comptabilisation initiale) une entité qui désigne des instruments financiers comme étant à leur juste valeur par le biais du compte de résultat sur la base de cette condition doit désigner de la sorte tous les instruments financiers éligibles qui sont gérés et évalués ensemble.

AG4K.   La documentation relative à la stratégie de l’entité ne doit pas être étendue, mais plutôt suffisante pour démontrer la conformité avec le paragraphe 9b)ii). Cette documentation n’est pas requise pour chaque poste individuel, mais peut être considérée sur une base de portefeuille. Par exemple, si le système de gestion de performance d’un département - tel qu’approuvé par les dirigeants de l'entité — montre clairement que sa performance est évaluée sur la base du rendement total, aucune documentation supplémentaire n'est nécessaire pour démontrer la conformité avec le paragraphe 9b)ii).

Après le paragraphe AG33, un titre et les paragraphes AG33A et AG33B sont ajoutés, comme suit.

Instruments contenant des dérivés incorporés

AG33A.   Lorsqu’une entité devient une partie à un instrument hybride (composé) qui contient un ou plusieurs instruments dérivés incorporés, le paragraphe 11 exige que l’entité identifie chacun de ces dérivés incorporés, évalue s'ils doivent être impérativement séparés du contrat hôte et, pour les dérivés qui ne doivent pas être séparés, les évalue à la juste valeur lors de leur comptabilisation initiale et ultérieurement. Ces dispositions peuvent être plus complexes ou aboutir à des mesures moins fiables que l’évaluation intégrale de l’instrument à sa juste valeur par le biais du compte de résultat. Pour cette raison, la présente Norme permet de désigner intégralement l'instrument comme étant à sa juste valeur par le biais du compte de résultat.

AG33B.   Une telle désignation peut être utilisée lorsque le paragraphe 11 exige que les instruments dérivés incorporés soient séparés du contrat hôte ou interdit une telle séparation. Toutefois, le paragraphe 11A ne pourra pas justifier la désignation d’un instrument hybride (composé) comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat dans les cas présentés au paragraphe 11Aa) et b), parce que cela n’aurait pas pour effet de réduire la complexité ou d'augmenter la fiabilité.