20.11.2008   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 309/19

(1)

L'annexe II de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 62/2008 du 6 juin 2008 (1).

(2)

Le règlement (CE) no 109/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) no 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (2) doit être intégré dans l'accord.

(3)

La directive 2008/17/CE de la Commission du 19 février 2008 modifiant certaines annexes des directives du Conseil 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d’acéphate, d’acétamipride, d’acibenzolar-S-méthyl, d’aldrine, de bénalaxyl, de bénomyl, de carbendazime, de chlorméquat, de chlorothalonil, de chlorpyriphos, de clofentézine, de cyfluthrine, de cyperméthrine, de cyromazine, de dieldrine, de diméthoate, de dithiocarbamates, d’esfenvalérate, de famoxadone, de fenhexamide, de fénitrothion, de fenvalérate, de glyphosate, d’indoxacarbe, de lambda-cyhalothrine, de mépanipyrim, de métalaxyl-M, de méthidathion, de méthoxyfénozide, de pymétrozine, de pyraclostrobine, de pyriméthanil, de spiroxamine, de thiaclopride, de thiophanate-méthyl et de trifloxystrobine (3) doit être intégrée dans l'accord.

(4)

La présente décision ne s'applique pas au Liechtenstein,

1)

Le tiret suivant est ajouté au point 38 (directive 86/362/CEE du Conseil), au point 39 (directive 86/363/CEE du Conseil) et au point 54 (directive 90/642/CEE du Conseil):

2)

La mention suivante est ajoutée au point 54zzzt [règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil]:

«, modifié par: