Nouveaux aliments — Règles à partir de 2018

SYNTHÈSE DU DOCUMENT

Règlement (UE) 2015/2283 relatif aux nouveaux aliments

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

• Il établit des règles relatives à la mise sur le marché de nouveaux aliments* dans l’Union européenne. Elles ont été élaborées afin d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et des intérêts des consommateurs.

POINTS CLÉS

• Les exploitants du secteur alimentaire sont tenus de vérifier si les denrées alimentaires qu’ils ont l’intention de mettre sur le marché dans l’Union sont couvertes par le présent règlement. S’ils n’en sont pas certains:
  • ils peuvent consulter les autorités nationales du marché concerné en leur fournissant l’ensemble des informations nécessaires;
  • ces autorités nationales peuvent consulter des collègues d’autres pays de l’Union et la Commission européenne.
• La Commission doit établir une liste positive des nouveaux aliments autorisés avant le 1er  janvier 2018 et la mettre à jour régulièrement.
• Un produit autorisé ne doit pas:
  • présenter de risque en matière de sécurité pour la santé humaine, compte tenu des données scientifiques;
  • induire le consommateur en erreur, surtout lorsque l’aliment est destiné à en remplacer un autre et qu’une modification importante est apportée à la valeur nutritionnelle;
  • être désavantageux pour le consommateur sur le plan nutritionnel dans le cas où il remplace un autre aliment dans des conditions de consommation normale.
• La procédure d’autorisation de mise sur le marché d’un nouvel aliment peut être déclenchée par un demandeur (pays de l’Union, pays non membre de l’Union ou partie intéressée) ou par la Commission.
• La demande doit comprendre des informations telles que le nom et la description du nouvel aliment, sa composition détaillée, les procédés de fabrication et les preuves scientifiques démontrant qu’il ne présente pas de risque en matière de sécurité pour la santé humaine.
• La Commission peut demander à l’Autorité européenne de sécurité des aliments de rendre un avis sur la sécurité du nouvel aliment.
• La Commission présente son avis définitif sur l’autorisation d’un nouvel aliment au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Son aval est nécessaire pour que le nouveau produit puisse être ajouté à la liste positive des aliments autorisés.
• Des règles spécifiques s’appliquent aux aliments traditionnels en provenance des pays non membres de l’Union que les exploitants du secteur alimentaire ou importateurs souhaitent commercialiser dans l’Union.
• Ce règlement ne s’applique pas:
  • aux aliments génétiquement modifiés couverts par le règlement (CE) n^o 1829/2003;
  • aux denrées alimentaires utilisées comme enzymes , additifs et arômes , couvertes par les règlements (CE) n^o 1332/2008, (CE) n^o 1333/2008 et (CE) n^o 1334/2008;
  • aux solvants d’extraction relevant du champ d’application de la directive 2009/32/CE.

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 1er janvier 2018.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, voir:

• Aliments nouveaux (Commission européenne)

TERMES CLÉS

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) n^o 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n^o 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n^o 1852/2001 de la Commission (JO L 327 du 11.12.2015, p. 1-22)

Les modifications successives du règlement (UE) n^o 2015/2283 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Règlement d’exécution (UE)2017/2468 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant les exigences administratives et scientifiques applicables aux aliments traditionnels en provenance de pays tiers conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO L 351 du 30.12.2017, p. 55-63)

Voir la version consolidée.

Règlement d’exécution (UE) 2017/2469 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant les exigences administratives et scientifiques applicables aux demandes visées à l’article 10 du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO L 351 du 30.12.2017, p. 64-71)

Voir la version consolidée.

Règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) n^o 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil (JO L 351 du 30.12.2017, p. 72-201)

Voir la version consolidée.

dernière modification 27.03.2021