L’Agence européenne pour l’environnement (AEE) — Information et surveillance environnementales

POINTS CLÉS

L’AEE est une agence décentralisée de l’UE. Son objectif est de fournir des informations objectives, fiables et comparables permettant la protection de l’environnement, l’amélioration et le soutien au développement durable afin que:

• des mesures de protection de l’environnement soient adoptées;
• les résultats de ces mesures soient évalués;
• le public soit tenu informé de l’état de l’environnement;
• Les États membres et les institutions de l’UE disposent du support technique et scientifique nécessaire à la mise en œuvre des politiques environnementales européennes.

Ses principales tâches sont les suivantes:

• collecter, traiter et analyser les données afin de fournir à l’UE les informations objectives nécessaires à l’élaboration de politiques environnementales efficaces;
• contribuer à la surveillance et à la mise en œuvre des mesures environnementales;
• collationner, évaluer et diffuser les données sur l’état de l’environnement auprès du grand public;
• assurer la comparabilité des données au niveau européen;
• promouvoir l’intégration des données européennes aux programmes internationaux de surveillance comme ceux mis en place par l’Organisation des Nations unies;
• stimuler le développement de méthodes d’évaluation du coût des dommages causés à l’environnement et des politiques de prévention, de protection et de restauration de l’environnement;
• mettre au point des méthodes d’évaluation relatives aux produits chimiques dans les domaines relevant de son mandat;
• stimuler l’échange d’informations sur les meilleures technologies disponibles pour prévenir ou réduire les dommages causés à l’environnement;
• publier, tous les cinq ans, un rapport sur l’état, l’évolution et les perspectives de l’environnement.

Les données couvertes concernent notamment:

• la pollution atmosphérique, la pollution sonore et les émissions industrielles;
• l’eau et le milieu marin;
• l’état des sols, de la biodiversité et des écosystèmes,
• la protection et la restauration de la nature;
• l’utilisation du sol et les ressources naturelles;
• l’économie circulaire, l’utilisation efficace des ressources et les déchets;
• les substances chimiques;
• les mers et littoraux européens;
• les émissions de gaz à effet de serre, l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci.

Le conseil d’administration de l’AEE comprend un représentant de chacun des 32 pays membres (les 27 États membres, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et la Turquie), deux de la Commission européenne et deux experts scientifiques désignés par le Parlement européen. Un directeur exécutif est chargé de la gestion quotidienne.

L’AEE coopère avec les autres organismes européens et internationaux, notamment le Centre commun de recherche de la Commission, Eurostat, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’Agence européenne des médicaments (EMA), ainsi que le programme des Nations unies pour l’environnement, l’Organisation mondiale de la santé et l’Organisation de coopération et de développement économiques. En particulier, dans le domaine des produits chimiques, la coopération avec l’ECHA, l’EFSA et l’EMA couvre l’échange de données et d’informations sur les produits chimiques, y compris d’éventuels formats de données connexes et vocabulaires contrôlés, ainsi que l’élaboration de méthodologies scientifiques pour l’évaluation des produits chimiques.

Le réseau Eionet, coordonné par l’AEE, est le réseau d’information de l’UE sur les questions environnementales et est composé des 32 pays membres de l’AEE et de sept pays partenaires (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo*, Moldavie, Monténégro, Macédoine du Nord et Serbie).

Le règlement (UE) 2021/1119 (voir la synthèse), la loi européenne sur le climat, a ajouté un nouvel article (article 10 bis) au règlement (CE) nº 401/2009 portant création d’un conseil scientifique consultatif européen sur le changement climatique. Le conseil consultatif a notamment pour mission de fournir des avis scientifiques et de publier des rapports sur les dernières avancées scientifiques relatives au changement climatique, ainsi que sur la cohérence avec les mesures existantes et proposées de l’UE et avec les engagements internationaux de l’UE au titre de l’accord de Paris. Ce conseil consultatif est composé de 15 experts scientifiques de haut niveau indépendants couvrant un large éventail de disciplines pertinentes. Les membres du conseil consultatif sont désignés pour quatre ans par le conseil d’administration de l’AEE, à la suite d’une procédure de sélection ouverte et rigoureuse. Les membres sont nommés à titre personnel et sélectionnés sur la base de leur excellence scientifique, de leur expertise étendue et de leur expérience professionnelle.