Codification

La codification est le procédé qui consiste à rassembler un acte juridique (ou plusieurs actes liés) et toutes ses modifications en un nouvel acte unique.

La codification se présente sous deux formes:

• verticale — lorsqu’un acte original et ses modifications sont incorporés dans un nouvel acte unique; ou
• horizontale — lorsque deux ou plusieurs actes originaux portant sur des thèmes connexes, et leurs modifications sont incorporés dans un nouvel acte unique.

Contrairement à la consolidation (c’est-à-dire la simplification officieuse d’un acte juridique en incorporant ses modifications), le nouvel acte doit passer par toutes les étapes du processus législatif et remplace les actes codifiés. Par exemple, lorsque des actes législatifs sont officiellement codifiés, le processus législatif complet (procédure législative ordinaire ou spéciale) doit être respecté.

VOIR ÉGALEMENT:

• Consolidation
• Actes juridiques
• Actes législatifs
• Procédure législative ordinaire (codécision)
• Procédure législative spéciale